Quelles conséquences pour un code APE non respecté?

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Quelles conséquences pour un code APE non respecté?

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Messagepar EveyH » 16 Fév 2016, 11:48
Membre depuis 29 Jan 2016, 21:48

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

J'espère me trouver dans la bonne section, si ce n'est pas le cas, je m'en excuse, j'ai longuement hésité.
Je cherche depuis quelques temps à mettre mon cheval en pension, donc dans une écurie, ou un centre équestre, et j'ai récemment été séduite par écurie qui vient d'ouvrir. Ayant entendu de mauvaises rumeurs à propos des propriétaires, j'ai souhaité me renseigner moi-même avec ce que je savais de l'entreprise. Il s'agit d'une SASU ( j'ignorais jusqu'à l'existance de ce statut, mais cela n'a pas l'air en contradiction avec l'activité). En revanche, le code APE qui leur est attribué ( source societe.com ) correspond aux fleuristes ( code 9609Z ) et comprend "les services d’hébergement, de soins et de dressage d'animaux de compagnie" . Or, j'ai lu sur le site de l'Insee que ce code APE "ne comprends pas les services liés à l'entrainement des animaux de sport ou de loisir"... Et c'est pourtant là toute l'activité qui m'est proposée, travail de mon cheval, coaching, préparation aux concours... etc.
Alors j'aurai voulu savoir si cela est important? Cela peut-il conduire à des soucis d'assurance par exemple, en cas d'accident avec mon cheval?

Je vous remercie par avance!

Re: Quelles conséquences pour un code APE non respecté?

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Fév 2016, 17:32
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13179 Messages


Bonjour,
Ca n' a pas d'importance car avec le code APE Cette entreprise peut assurer: 1/ l'Élevage de chevaux et d'autres équidés

2/ Activités de soutien à la production animale

3/ Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

4/ Autres activités liées au sport

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