Qualité d'usufruitier et avance en compte courant d'associé

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Qualité d'usufruitier et avance en compte courant d'associé

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Messagepar antoine83 » 22 Oct 2016, 12:49
Membre depuis 22 Oct 2016, 12:47

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

L'associé ayant fait une donation avec réserve d'usufruit ne se retrouve qu'usufruitier de la totalité de ses parts.

Dans cette hypothèse peut-il tout de meme effectuer une avance en compte courant d'associé ? Alors meme qu'on ne lui confère pas vraiment la qualité d'associé ?
Je précise qu'il s'agit d'une SCI.
Merci,

Re: Qualité d'usufruitier et avance en compte courant d'associé

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Oct 2016, 16:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


A priori oui, mais il faut se référer au statut de SCI.
Cordialement,

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