Projet de jeu vidéo : propriété intellectuelle et contrats

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

Projet de jeu vidéo : propriété intellectuelle et contrats

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Messagepar ProjetBTA » 13 Avr 2016, 19:13
Membre depuis 13 Avr 2016, 19:08

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je viens de monter un projet de jeu vidéo mobile. Après avoir fait de mon côté le document de conception du jeu, je viens de faire la connaissance d'un producteur, un programmeur, un sound designer et un graphiste pour développer ledit jeu bénévolement.

Je souhaiterais que toute la propriété intellectuelle créée par mes collaborateurs appartiennent au jeu et à moi par extension. Je souhaiterais aussi d'ores-et-déjà leur garantir un pourcentage du revenu généré par le jeu une fois sorti.

Quel statut dois-je avoir? Quel type de contrat dois-je faire avec eux? Est-ce compliqué???

Cordialement, et merci beaucoup pour votre aide,

Re: Projet de jeu vidéo : propriété intellectuelle et contrats

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Avr 2016, 16:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Vous pouvez faire établir un contrat de collaboration avec vos collaborateurs. Il n' y a pas un formalise spécifique ou un contrat type. Il suffit de mettre dans cette convention vos accords. Et afin de protéger vos droits, nous vous conseillons de faire appel a un avocat de votre région spécialise en propriété intellectuelle.
Cordialement,

Re: Projet de jeu vidéo : propriété intellectuelle et contrats

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Messagepar ProjetBTA » 15 Avr 2016, 14:09
Membre depuis 13 Avr 2016, 19:08

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour et merci pour votre réponse.

Cependant doit-on, moi et mes collaborateurs, devenir micro-entrepreneurs ou un contrat entre personnes physiques suffit?

Merci,

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