Procédure et conseils pour une Démission des fonction de cogérant

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

Procédure et conseils pour une Démission des fonction de cogérant

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Messagepar jack44 » 03 Aoû 2016, 19:50
Membre depuis 03 Aoû 2016, 19:45

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour

Je souhaite démissionner de mon mandat de cogérant -

- quelle lettre écrire exactement ?
- y a t un délai minimum ? ( rien n'est précisé dans les statuts)
- lettre à envoyer à chaque associé ?
- A envoyer à la société ?
- Faut il demander que soit convoqué une assemblée pour entériner la démission ?
- Entre le temps de la lettre RAR et le délai effectif de la démission, ai je encore des droits ou je ne dois plus rien signer , regarder la banque ...

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

Re: Procédure et conseils pour une Démission des fonction de cogérant

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Aoû 2016, 19:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Dans un cadre légal, le Co Gérant d’une entreprise peut déposer sa démission à tout moment sans préavis. Toutefois, l’autre Co Gérant doit effectuer les formalités de publicité d’annonce légale pour démission de son Co Gérant dans un Journal d’Annonces Légales.
De votre cote il suffit donc de rédiger une simple lettre de démission pour être déchargé de ses responsabilités de cogérant.
Cordialement,

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