probleme de sous traitance avec une entreprise

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probleme de sous traitance avec une entreprise

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Messagepar vinvin560 » 01 Mar 2016, 21:37
Membre depuis 01 Mar 2016, 21:31

Nouveau membre 2 Messages


bonsoir.

je suis auto entrepreneur en multiservices.

la semaine derniere j'ai realise un chantier de placoplatre en sous traitance pour une entreprise.

le chantier est fini.

je nai pas eu de contrat de sous-traitance.

l'entreprise pour qui j'ai travaille n'etait pas sur place avec moi.

l'entrepris maintenant me reproche des malfacons.
faux aplomb hors norme et hors dtu.(alors que c'est cette entreprise qui m'a dit de plaquer sur l'ancien support)

liteau pose non conforme pour erp car non classe m0.(je n'etais pas au courant de cette norme. il ma dit de prendre des tasseaux)

maintenant il me reclame mon extrait KBIS pour me facturer tous les frais engendrés.
a t il le droit?

il me reclame aussi une attestation d'assurance relative à la plaque de platre en ERP ainsi que mes diplomes.

il etait au courant que je n'avais aucun diplome en plaque de platre.

que puis-je faire?

Re: probleme de sous traitance avec une entreprise

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Mar 2016, 16:22
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12338 Messages


Bonjour,
Vous avez le droit de contester ces malfaçons. Et si le litige persiste la saisine de a justice sera inévitable. IL faut alors demander une expertise judiciaire.
Cordialement,

Re: probleme de sous traitance avec une entreprise

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Messagepar vinvin560 » 02 Mar 2016, 16:27
Membre depuis 01 Mar 2016, 21:31

Nouveau membre 2 Messages


Pour faire l'expertise judiciaire cela n'est plus possible car il a soit disant déjà tout modifié.
Il veut donc me facturer tous les frais que cela a engendré

Re: probleme de sous traitance avec une entreprise

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Mar 2016, 15:41
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12338 Messages


Vous pouvez contester sa demande. Et si le litige persiste vous pouvez saisir le tribunal compétent. Les juges vont statuer selon les éléments que leur apportent les deux parties.
Cordialement,

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