Pouvoirs du directeur général face au président

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

Pouvoirs du directeur général face au président

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Messagepar herve1903 » 26 Sep 2016, 15:34
Membre depuis 12 Juil 2016, 12:15

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

je suis en train de créer mon SAS avec un associé dont je serais le président et il sera le directeur général.

J'en viens à l'article 15.2.5 pouvoir du directeur général.

"Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué disposent des mêmes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué disposent du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers."

Est il bien judicieux que nous ayons le même pouvoir de décision ? Est ce que cela veut dire qu'il peut prendre des décisions clés sans m'en avertir ?

Peut on limiter ces pouvoirs ou le président aurait "le dernier mot".

Je ne veux pas paraitre autoritaire ou vouloir tout contrôler mais sur ce projet dont je suis le fondateur, je souhaiterais quand même qu'il ne puisse pas prendre de décisions sans avoir à m'avertir.

Si tel est le cas connaissez vous la bonne tournure de texte pour modifier cet article ?

Je vous remercie beaucoup pour tout l'aide que vous pourrez m'apporter.

Re: Pouvoirs du directeur général face au président

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Sep 2016, 20:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Suivant ce qui est prévu dans les statuts de la SAS, il est par exemple possible d’attribuer au directeur général les mêmes pouvoirs que ceux du président.

A l’inverse, il est également possible de lui attribuer des pouvoirs limités par rapport à ceux du président de la SAS, notamment en prévoyant une autorisation préalable pour certains actes. Cette limitation peut être utile lorsque le directeur général est associé minoritaire ou non associé, afin de permettre au président (généralement l’associé majoritaire) de contrôler la direction de la société. Le fonctionnement du poste de directeur général de SAS doit être prévu statutairement sur tous ses aspects : mode de nomination, pouvoirs, rémunération, durée du mandat, révocation, démission… Aucune règle n’étant directement prévue à ce sujet dans le Code de commerce. En conséquence Les pouvoirs du directeur général sont prévus dans les statuts de la SAS.

Si le directeur général a le pouvoir d’engager la SAS, il doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés. Il figurera sur l’extrait Kbis de la société.
Cordialement,

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