Poursuite societe ou personne morale? Droit international

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Poursuite societe ou personne morale? Droit international

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Messagepar mathieu99 » 24 Aoû 2016, 06:20
Membre depuis 24 Aoû 2016, 06:16

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour a tous,

Je suis francais mais resident a Hong Kong (desole pour les accents, j'ai un clavier chinois), ou j'ai egalement ma societe.
J'ai travaillais en prestation pour une societe francaise qui ne me payait pas mes 4 dernieres factures mensuelles, du coup j'ai arrete de travailler pour eux. Il se trouve que la personne avec qui je negociais se nomme officiellement comme employe de la boite et prestataire (conseille strategique) mais est officieusement le "CEO" de l'entreprise. Il est juridiquement intouchable mais tire les ficelles dans l'ombre.
Du coup, dans nos echanges de mails, il me proposait une nouvelle mission, payee 50% en avance et 50% 15 jours apres, et le paiement de mes anciennes factures repartie sur 3 mois. Il m'a ecris qu'il s'engageait.
Bien sur, apres service effectue, il (et la compta de la boite) ne repondent pas a mes multiples emails. Je suis certain qu'il savait qu'il ne pourrait pas me payer lorsqu'il a rediger sa "promesse", vu l'etat financier de la societe.
Quelques semaines plus tard, la boite depose le bilan.
Je lui ai ecris que je le tenais pour responsable et que j'allerterais ses fournisseurs/clients de ses comportements malhonnetes (il est connu dans le milieu pour avoir coule 3 de ses anciennes societes, en laissant d'enormes dettes) s'il ne me payait pas mes factures dues.
Puis 2 ans plus tard, j'ai apris par mes clients qu'ils leurs a dit que les avocats des anctionnaires de cette societe (ses amis) allaient deposer un recours contre moi (ou ma societe???), argant que j'ai fait une tres mauvaise communication sur sa personne et la societe pour laquelle il travaillait (je ne pense pas que mon mail soit une preuve juridique de ce que j'ai vraiment pu faire).

Mes questions sont :
- dit-il cela pour faire fuir mes clients ?
- le recours sera depose au tribunal de Hong Kong ou en France ?
- ils peuvent m'attaquer personnelement ou ma societe a HK ?
- s'il y a vraiement un recours juridique, mon compte pro a HK va t'il etre bloque ? Vau-'il mieux que je ferme ce compte avant ? Ou mon compte perso en France peut il est ponctionne pour les compensations ?

Je n'ai pas fait de recours juridique pour reclamer mes factures impayees au vue des frais impliques et de la complexite du droit international

Merci de vos reponses.

Re: Poursuite societe ou personne morale? Droit international

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Aoû 2016, 19:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Oui, dans ce cas il peut se retourner contre vous pour diffamation. Mais puisque vous êtes a l étranger c'est la loi de ce pays qui est applicable. Cordialement,

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