Mauvaise foi des congés payés malgré paiements par chèques

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Mauvaise foi des congés payés malgré paiements par chèques

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Messagepar Chris06 » 22 Mai 2017, 11:15
Membre depuis 09 Nov 2016, 15:12

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
J'ai déjà mis un post sur ce forum concernant des problèmes avec les congés payés de mon neveu, anciennement employé dans mon entreprise. En 2012, j'ai employé mon neveu un peu plus de 6 mois (environ 15 jours de plus). J'ai payé deux cotisations 876,53 et 999,80 euros aux caisses des congés payés, les chèques ont été donné en mains propres dans leurs bureaux et mon neveu a été réglé par la caisse plus de 800 euros pour la période. Les chèques étaient endossés au nom des "congés payés". La caisse me réclame cette somme et j'en suis au quatrième avis de l'huissier avant saisie, malgré la recherche de chèque par ma banque pour fournir la preuve qu'ils ont bien encaissé cette somme car ils m'ont réclamé cette preuve. La caisse continue le harcèlement avec les frais supplémentaires de l'huissier. Je ne pense pas qu'il existe des personnes qui portent le nom de Mr. ou Mme Congés Payés. Dois-je aller jusqu'aux tribunaux car je ne vois pas pourquoi je devrais payer une deuxième fois cette somme alors qu'ils l'ont bien encaissée et leurs comptes opaques ne permettent pas de jeter un œil sur leur comptabilité. Je rajoute que le chèque a été encaissé dans un paradis fiscal d'après mon banquier.
Cordialement

Re: Mauvaise foi des congés payés malgré paiements par chèques

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Mai 2017, 18:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez contester en faisant un recours auprès du tribunal.
Cordialement,

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