Facture reçu 16 mois après cloture et radiation SNC

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

Facture reçu 16 mois après cloture et radiation SNC

Avatar de l’utilisateur

Messagepar JF 27 » 15 Fév 2016, 10:04
Membre depuis 01 Fév 2016, 17:48

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Une facture peut elle être adressée à une Société (SNC) qui a été dissoute (Aout 2013) et radiée légalement en Novembre 2013 , et qui n'existe donc plus, 1 an et 4 mois après sa radiation.
Cette même facture reçue en Fin Juillet 2015 a été rectifiée grossièrement pour effacer le destinataire ( au nom de la société), pour être ré-adressée au nom de l'ancien gérant en retraite.
Le fait d'avoir adressé cette facture très tardivement m'empêche donc toute récuperation de TVA, et d'inscription au bilan final.
Merci de m'éclairer.
JF

Re: Facture reçu 16 mois après cloture et radiation SNC

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2016, 18:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour ,
la société n’existe plus et par conséquent cette facture et non valable.
Cordialement,

Re: Facture reçu 16 mois après cloture et radiation SNC

Avatar de l’utilisateur

Messagepar JF 27 » 16 Fév 2016, 10:09
Membre depuis 01 Fév 2016, 17:48

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci pour cette réponse, je vais essayer de tenir tête, à un huissier ...

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit des Entreprises

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.