Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

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Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

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Messagepar pbluteau » 11 Mai 2016, 16:34
Membre depuis 11 Mai 2016, 16:18

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour

Je travaille dans le domaine de la conception assistée par ordinateur.

La société pour laquelle je travaillais et dont j'étais l'un des fondateur vient d'être placée en liquidation judiciaire.

Cette société avait fait l'acquisition d'un logiciel de CAO Electronique (Cadence Allegro PCB Design) pour les design de circuits imprimés.

Aujourd'hui j'envisage de créer une nouvelle société dans laquelle je souhaite continuer l'exploitation de ce logiciel.

En ai-je le droit?

Si oui, y a t'il des démarches particulières à faire? La liquidation définitive de la société sera prononcée le 25 mai prochain.

Je vous remercie.

Cordialement.

Philippe

Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Mai 2016, 19:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Meme si la société est en liquidation, pour exploiter ce logiciel vous devez avoir l'accord de son propriétaire.
Cordialement,

Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

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Messagepar pbluteau » 12 Mai 2016, 07:00
Membre depuis 11 Mai 2016, 16:18

Nouveau membre 4 Messages


Merci pour cette première réponse.

Nous avons payer ce logiciel plus de 18K€ en 2010. Depuis nous avons arrêter la maintenance et n'avons plus de lien avec l'éditeur.

Du coup, le logiciel nous appartient où pas?

Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Mai 2016, 10:08
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Dans ce cas il faut se référer au contrat qui vus lie avec l’éditeur.
Cordialement,

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