Exercer son activité à domicile en étant occupant non locataire

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Exercer son activité à domicile en étant occupant non locataire

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Messagepar tyemelan » 25 Fév 2016, 21:50
Membre depuis 25 Fév 2016, 21:43

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

suite à la mutation de mon mari, j'occupe une maison dont le bail est au nom de l'employeur de mon conjoint.
Je souhaiterais utiliser une pièce de cette maison pour installer mon atelier de décoration florale (ce ne serait pas un lieu de vente, mais uniquement un atelier de préparation).
J'ai donc demandé au syndic l'accord du propriétaire pour exercer cette activité, et celui-ci me répond que le bail n'étant pas à mon nom, il ne peut faire l'objet d'une domiciliation.
Pourriez-vous me dire quelle sont les règles dans mon cas et quelles possibilités s'offrent à moi? Faut-il que je passe par la société de mon mari?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Re: Exercer son activité à domicile en étant occupant non locataire

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Fév 2016, 13:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
Justement, pour faire la domiciliation de votre activité dans votre domicile, vous devez obligatoirement passer par la société de votre mari.
Cordialement,

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