Elaboration d'un pre-contrat de collaboration

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

Elaboration d'un pre-contrat de collaboration

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Messagepar May888 » 11 Fév 2016, 11:20
Membre depuis 11 Fév 2016, 11:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je dois mettre en place les grandes lignes d'un pre-contrat (simple de préférence) de collaboration avec une entreprise X.
L'entreprise X a besoin de notre technologie (qui est nouvelle) et souhaite surtout l'adapter, la faire évoluer à leur projet.
Notre technologie dispose d'un brevet en cours de dépôt.
Je cherche les pistes pour protéger nos intérêts?
Si l'entreprise X décide de stopper la collaboration à son début après qu'il y ait eu un premier échange d'information, comment sans brevet nous protéger de la possibilité qu'elle utilise certaines informations clefs pour développer à son tour sa propre technologie (une autre version de la notre mais qui grâce aux informations clefs échangées avec nous fonctionne correctement).
Le contrat de confidentialité n'empêche que la divulgation des informations et non l'utilisation de ces dernières pour son propre compte....
Merci de votre aide,
Dans l'attente de vous lire,

Re: Elaboration d'un pre-contrat de collaboration

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Fév 2016, 18:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
I faut mettre dans le contrat une clause qui interdit à cette entreprise l’utilisation de voter savoir faire en cas de cessation de collaboration.
Cordialement,

Re: Elaboration d'un pre-contrat de collaboration

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Messagepar May888 » 13 Fév 2016, 13:52
Membre depuis 11 Fév 2016, 11:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour ,
Merci pour votre réponse, cela m'aide énormement.
Puis-je insérer une telle clause dans un contrat de confidentialité (NDA) ?
un grand merci!

Re: Elaboration d'un pre-contrat de collaboration

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2016, 15:40
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Vous pouvez justement insérer cette clause dans le contrat de confidentialité.
Cordialement,

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