Droits des filiales d'une entreprise dans un partenariat de mécénat

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Droits des filiales d'une entreprise dans un partenariat de mécénat

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Messagepar sylviem » 25 Avr 2016, 05:31
Membre depuis 24 Avr 2016, 00:42

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat de mécénat dans lequel une entreprise mère finance une partie d'un projet, celle-ci se voit attribuer le droit de mentionner son soutien au projet en question, utiliser le logo de l'organisme porteur du projet et à communiquer autour de l'initiative. Les filiales de l'entreprise mère bénéficient-elles automatiquement des mêmes droits que l'entreprise mère?

Par ailleurs, est-il possible de citer dans le contrat un organisme qui apporte un appui (non financier) sur ce projet, sans que celui ne soit signataire du contrat?

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement

Re: Droits des filiales d'une entreprise dans un partenariat de mécéna

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Avr 2016, 17:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12358 Messages


Bonjour,
Non, les filiales de l'entreprise mère ne bénéficient pas automatiquement des mêmes droits que l'entreprise mère. Il faut avoir un contrat d'abord.
Cordialement,

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