Droit des entreprises : agence de danseurs

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

Droit des entreprises : agence de danseurs

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Messagepar flawless » 31 Aoû 2016, 17:07
Membre depuis 31 Aoû 2016, 17:00

Nouveau membre 3 Messages


J’ai plusieurs questions :

1/ J’aimerais faire des sélections a l'étranger (Italie, Angleterre, Pays-bas, Japon et autres), du coup l’idée est de leur vendre une licence de mon propre évènement mais je sais pas quelle sont mes droits ? Comment dois-je protéger mon event ?

2/ Je fais aussi des prestations de services, on travaille dans différentes villes... Notre travail est d'organiser les evenement, faire la communication pour certain, quelles sont les clauses qu'on doit mettre en place avec ces personnes ? (contrat de prestations de services ? )

3/ Je fais aussi appel à des photographes, cameraman et d'autres. Quels sont mes droits ? Quel type de contrat je dois signer avec eux ?

4/ Je souhaite créer une société
Quelle statut choisir ? Quelles sont mes droits sur les danseurs pro en tant qu’agent et type de quel contrat ou clause je dois avoir avec eux ?

Merci de votre aide !

Re: Droit des entreprises : agence de danseurs

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Aoû 2016, 20:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Bonjour,
Un contrat de licence est une collaboration entre le titulaire de droits de propriété intellectuelle (donneur de licence) et un tiers qui est autorisé à utiliser ces droits (preneur de licence) contre paiement d'un montant convenu (droit ou redevance).En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle et donneur de licence, votre PME peut étendre ses activités jusqu'à la limite de celles de son partenaire et s'assurer un flux régulier de revenus supplémentaires. En tant que preneur de licence, votre PME peut fabriquer, vendre, importer, exporter, distribuer et commercialiser divers produits ou services, activités qu'elle n'aurait pu éventuellement mener à bien dans d'autres circonstances.

Dans le contexte international, un contrat de licence officiel n'est possible que si le droit de propriété intellectuelle que vous voulez concéder sous licence est également protégé dans l'autre pays ou les autres pays concernés. Si votre droit de propriété intellectuelle n'est pas protégé dans ce pays ou ces pays, non seulement vous ne pourrez pas le concéder sous licence, mais vous n'aurez non plus aucun droit légal de restreindre son utilisation par un tiers.
Ainsi vous pouvez faire des contrats de prestation de services avec vos collaborateurs.
Nous vous conseillons de faire appel a un avocat de votre région spécialise en droit des affaires afin de vous conseiller et vous aider pour la création de votre société.
Cordialement,

Re: Droit des entreprises : agence de danseurs

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Messagepar flawless » 01 Sep 2016, 10:13
Membre depuis 31 Aoû 2016, 17:00

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
@Moderateur-01, Merci pour ces précisions ! Ça me parait très clair.

Bonne journée

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