Contrat ou assurance pour non responsabilité

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

Contrat ou assurance pour non responsabilité

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Messagepar Rrokan » 06 Jan 2017, 13:26
Membre depuis 06 Jan 2017, 13:21

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

je vais crée une auto entreprise de prestataire informatique, c'est à dire de service informatique.

Une partie de mes clients seront des professionnels, des entreprises, des association ou autres.

Je vais devoir établir avec un devis de leurs besoins et donc agir au sein de leurs réseaux informatique.

Ma question est la suivante comment faire pour ne pas être responsable de ce qui pourrais ce passer (en gros leurs réseaux plante, comment faire pour ne pas avoir a le payer de ma poche ?)

Dois je prendre une assurance de non responsabilité ou bien faire signer un contrat avec une clause de non responsabilité ?

De plus comment faire pour que le client me paye dans le cas ou ils ne souhaiterais plus faire appels à mes services alors que nous avons un contrat en cours ? Dois je aussi faire signer un contrat avec une clause de résiliation ?

Qui pourrais m'aider à rédiger le contrat ?
Ou quels assurance pourrais m'être conseillé ?

Merci d'avance !

Re: Contrat ou assurance pour non responsabilité

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2017, 18:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Bonjour,
Pour décliner votre responsabilité il faut mettre une clause dans le contrat. De même il faut mettre une clause pour la durée de leur engagement.
Vous devez faire appel a un avocat afin de rédiger votre contrat.
Cordialement,

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