Contrat de sous-traitance date de fin révolu

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Contrat de sous-traitance date de fin révolu

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Messagepar cactus » 15 Sep 2016, 18:23
Membre depuis 15 Sep 2016, 16:11

Nouveau membre 1 Messages


Je suis indépendant, Gérant d'une société A et j'ai un contrat de sous-traitance avec une société B pour
effectuer une mission dans une société C.
Le contrat a une date de fin révolue mais je continu a intervenir dans la société C et je continue à facturé la société B et à être payé.
Ce contrat est-il toujours valable?

Re: Contrat de sous-traitance date de fin révolu

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Sep 2016, 21:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Oui, ce contrat est toujours valable. Cordialement,

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