Comptes bancaire EIRL et perso quel droits ?

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Comptes bancaire EIRL et perso quel droits ?

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Messagepar MoWill » 22 Sep 2016, 19:13
Membre depuis 22 Sep 2016, 18:54

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Bonjour,

Petite EIRL dans le sud ouest, nous sommes en difficulté avec notre banque depuis le commencement, des erreurs répétitives de leurs parts, ( genre le crédit de départ oublier d'être envoyer au siège du coup il nous à ouvert le compte avec un découvert égale au crédit, mais quand le crédit est enfin arrivé plus de deux mois après avec tout les frais qu'ils nous avaient prit nous étions déjà en difficulté !) et puis d'autres encore ( qui nous empêches de passer commande auprès de nos fournisseurs, du coup on ne peut pas honorer nos commandes et nous allons de plus en plus mal) ils sont d'une mauvaise foi incroyable et pour le coup ils mélangent notre compte perso et le compte de l'EIRL. Menaçant à ce jour de clôturer notre compte perso qui n'est même pas débiteur sous prétexte du découvert du compte pro, ils avaient commencer par nous menacer, nous retirer notre découvert sur le pro et le perso et là c'est la clôture, première question, ont-ils le droit de mélanger les deux sachant que c'est un compte joint et que moi (madame) je ne fait même pas partie de l'entreprise et je vais me retrouver sans compte bancaire ?

Deuxième question, le RSI avait fait une tros grosse évaluation de nos cotisations et après plusieurs courrier ils nous avaient dit d'attendre, qu' avec le bilan de l'expert comptable ils allaient recalculer. Mais en fait ils sont rester sur la première cotisation de 1300 euros et ont ordonné une saisie, voyant que le compte pro ne disposait pas de cette sommes ils ont saisie mes allocations familiale + une partie de la prime de rentrée scolaire soit + de 1100 euros sur le compte perso, Ont-ils le droit ??? Quel recours puis je avoir ??

Merci de votre aide !

Re: Comptes bancaire EIRL et perso quel droits ?

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Sep 2016, 16:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Non, dans ces conditions ils n'ont pas le droit de mélanger les deux comptes. Concernant l'RSI, oui ils peuvent faire une saisie sur une partie de vos prestations familiales.
Cordialement,

Re: Comptes bancaire EIRL et perso quel droits ?

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Messagepar MoWill » 23 Sep 2016, 18:29
Membre depuis 22 Sep 2016, 18:54

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir et merci d'avoir répondu.
Quel peuvent être nos recours contre la banque ?
Concernant les prestations familiales j'était tombé sur un article du service public disant qu'elles n'était saisissable dans la limite d'un montant fixé en fonction des revenus et des charges de la famille, et uniquement pour le paiement des charges du ménage et de l'entretien des enfants, à savoir que mon compagnon n'est pas le père des enfants, nous ne sommes pas marié et je ne fait pas partie de l'EIRL, les dettes de l'entreprise à l'origine ne me concerne pas, et ils ont saisies 1100 euros sur 1400 euros d'allocations apl comprise, m'empêchant par la même de pourvoir payer les factures courantes. Donc je ne comprend pas. Pouvez vous m'éclairer ?

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