clôture liquidation bloquée à cause de l'huissier

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PACB0806
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clôture liquidation bloquée à cause de l'huissier

Message par PACB0806 » 06 janv. 2017, 19:11

Bonjour,

Nous avons été déclaré en liquidation judiciaire simplifiée pour notre entreprise le 6 novembre 2013.
Le délai de révision avait été fixé à 3 ans,ce qui nous amène à ce 6 novembre 2016.
Tout a été réglé, sauf la vente d'une moto par l'huissier mandaté - nous avions décidé de vendre la moto en 2013 justement, elle était donc placé en dépôt vente chez le concessionnaire chez qui nous l'avions acheté. Lorsque la liquidation a été prononcée, le liquidateur nous a conseillé de ne plus toucher à la moto. Avec l'accord du gérant de la concession, nous avons pu laisser la moto au magasin où elle était en dépôt - nous en avons informé le liquidateur et l'huissier.
Nous avons à plusieurs reprises contacté le liquidateur pour connaitre l'avancée de la procédure (qui devait être rapide puisque simplifiée) mais à chaque fois, on nous répondait que seule la vente de la moto bloquait et qu'il n'arrivait pas à joindre l'huissier et nous demandait donc de nous en charger... Nous n'avons jamais réussi à avoir d'indication de l'huissier, qui n'était jamais là.
Jusqu'au mois de novembre dernier où nous avons reçu un recommandé de l'huissier, nous demandant urgemment d'amener la moto à son étude pour qu'il la vende...
Nous avons pris renseignement auprès du vendeur moto, qui nous a confirmé que l'huissier était passé voir la moto à la concession - mais le gérant lui a demandé des frais de gardiennage.
Nous supposons que l'huissier veut que nous amenions la moto à son étude pour se dédouaner des frais de gardiennage.
Nous habitons aujourd'hui à 600km de notre ancien lieu d'habitation et occupons tous 2 une activité salariée - nous ne pouvons pas nous déplacer si facilement et nous ne souhaitons pas non plus déplacer la moto, car nous trouvons cette démarche risquée (et que nous avait déconseillé le liquidateur)...
Risquons nous d'avoir des problèmes? l'huissier est-il dans son droit? la procédure risque t'elle d'être (re)prolongée?
Merci d'avance pour vos réponses et/ou conseils!

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Re: clôture liquidation bloquée à cause de l'huissier

Message par Moderateur-01 » 09 janv. 2017, 14:57

Bonjour,
Vous pouvez faire un recours contre l'huissier de justice auprès de chambre départementale des huissier afin d'engager sa responsabilité professionnelle. Par contre ce recours risque de prolonger la procédure.
Cordialement,

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PACB0806
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Re: clôture liquidation bloquée à cause de l'huissier

Message par PACB0806 » 19 févr. 2017, 12:21

Bonjour,
Merci pour cette information.
Nous avons essayé de trouver conseil auprès du liquidateur également, qui en gros, nous laisse nous débrouiller et en profite pour nous demander l'actualisation des revenus de notre foyer, histoire de voir s'il peut nous prendre plus d'argent encore (3 ans que ça dure)!!
Nous avons écrit au juge commissaire en décembre dernier pour avoir des conseils et nous n'avons pas eu de réponse... On a vraiment l'impression d'être pris pour des moins que rien dans cette histoire.
L'huissier nous a nouveau écrit pour demander d'apporter la moto à son étude : nous ne souhaitons toujours pas le faire, la moto était gagée et n'est plus assurée et je ne sais même pas si nous pourrions l'assurer à nouveau? et que se passerait-il si on la déplaçait et qu'on avait un accident? Ce véhicule est il considéré comme saisi?? Du coup a-t'on encore "des droits" dessus? Ce n'est pas à l'huissier de venir la chercher au dépôt??
Nous sommes perdus... et sans réponses.
Merci pour les vôtres!
A bientôt!!

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