business partnership limited by shares - besoin de conseils

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business partnership limited by shares - besoin de conseils

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Messagepar Enmao » 17 Mai 2016, 10:07
Membre depuis 17 Mai 2016, 09:24

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis en train de travailler sur un partenariat avec un ami : Vivant tous les deux en Chines nous souhaitons créer une société sur Hong Kong. Et on fait 50/50.

Juridiquement je pense que le statut de notre société sera "business partnership limited by shares". Mais rien n'a encore été mentionné pour le moment. Si les informations trouvés sur divers sites sont correctes alors les responsabilités se limites aux capitaux. En d'autres termes : si la compagnie se retrouve dans une mauvaise situation, les actionnaires ne sont pas tenus de contribuer personnellement aux dettes, en gros leurs assets personnels sont protégés.

Nous sommes tous les deux Français. Il a déjà une société mais il est sur le point de la vendre. Pour ma part, je démarre tout juste avec quelques sous en poche seulement.

Tout allait pour le mieux jusqu'à ce que sa femme décide de divorcer pour récupérer son argent. Après me l'avoir annoncé voilà ce qu'il me dit : si il continue à vendre ou non sa société se sera la même chose, sa femme touchera un montant équivalent de la la moitié des parts de sa société. Du coup il continue à vendre.

Il a discuté longuement avec son avocat pour trouver des solutions afin de ne pas perdre plus de 60% de sa fortune. Il m'annonce alors que, selon son avocat, il faut qu'il investisse... Il décide alors d'investir plusieurs million dans notre future société, tout on restant sur du 50/50 pour les parts de la société. Il préfère agir ainsi plutôt que de donner l'argent à sa femme.

D'une, je ne sais pas si c'est possible d'investir autant d'argent sans que les parts de la société ne soient influencées.

De deux, je ne sais pas ce que dit son contrat de mariage mais si il en a pas alors il est sur un régime matrimonial communauté réduite aux acquêts. De ce que j'ai lu, même si il investit, sa femme à toujours le droit de toucher la moitié de la valeur de ses parts de la société nouvellement créée. Je doute que son avocat ne soit pas au courant de cette loi, du coup je suis étonné et inquiet.

Mais ma grande peur est : quel est le danger pour moi? qu'est ce que je risque de le laisser faire cet investissement? Et en investissant plusieurs millions avec moi détenant 50% des parts de la société qu'est ce que je risque si sa femme peux toujours demander son dû?

Je vais lui parler de mes doutes, etc.. mais j'ai besoin d'un avis professionnel sur le sujet. Cela pourrait être un énorme coup de pouce pour notre future association mais je n'ai pas envie non plus de me retrouver endetté à vie.

Re: business partnership limited by shares - besoin de conseils

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Mai 2016, 19:36
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Justement, en cas de divorce sa femme peut lui réclamer 50% de cet investissement. Il faut lui demander des explications pour mieux comprendre la situation et son intention.
Cordialement,

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