Besoin de vous Une sarl fermé depuis 1ans sans procédure administatif

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Besoin de vous Une sarl fermé depuis 1ans sans procédure administatif

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Messagepar Kimano » 15 Jan 2017, 18:01
Membre depuis 15 Jan 2017, 17:57

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour
On est associé à 49 et 51 d'une sarl dont je suis le majoritaire. Cela depuis 2011 . Avec la crise et les charges elevés j'ai pas pu continuer de bosser j'ai tappé une dépression et on s'est mit en conflit avec mon associé.
On laissant deriere moi toute la paperasse et l'entreprise fermé avec environ 30000 eur dimpot .j ai vécu une année sans travail sans rien grasse à l'aide d'une amie. Et je ne suis au courant de rien sur ce qui s'est passé administrativement et ce que mon associé qui été le gérant de fait à pu déposé.
Il y a une semaine un huissier de justice s'est présenté à mon ancienne adresse personnel chez quelqu'un pour lui remette une un document de recouvrement de 30000 eut au nom de la société et on lui menaçant la saisie des meubles sachant que j'habite plus chez lui

Sachant que je dernier bilan avant la fermeture est toujours cher le comptable Faute de moyen pour le payer et que moi je possède que la copie du bilan et bail commercial qui été au nom de l associé tous le reste j'ai tous laissé dans le commerce dont c'est fermé depuis et pas de nouvelle
Je viens vers vous afin de m'orienter car je suis totalement épuisé Envers cette société qui existe toujour .totalement coincé je sait pas quoi faire
Svp besoin de vous
Merci d'avance

Re: Besoin de vous Une sarl fermé depuis 1ans sans procédure administa

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Jan 2017, 16:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
La dissolution anticipée est la première étape à accomplir en vue de la radiation de la société du Registre du commerce et des sociétés (RCS). La décision doit être prise par les associés en assemblée générale extraordinaire.
La société est en liquidation dès l'instant où la dissolution a été décidée. La dénomination sociale doit dès lors être suivie de la mention " société en liquidation "
Le procès-verbal constatant la dissolution est soumis à la formalité de l'enregistrement et donne lieu au paiement d'un droit fixe de 375 euros si le capital social est inférieur à 225 000 euros (500 euros si le capital est supérieur à 225 000 euros). Il doit être déposé au service des impôts des entreprises dans le ressort duquel est situé le siège social.
Le liquidateur doit publier son acte de nomination dans un journal d'annonces légales du département du siège social.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce afin d'avoir plus d'informations.
Cordialement,

Re: Besoin de vous Une sarl fermé depuis 1ans sans procédure administa

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Messagepar Kimano » 16 Jan 2017, 17:47
Membre depuis 15 Jan 2017, 17:57

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour
Merci beaucoup pour la réponse qui me donne l'espoir de s'en sortir.
Le grand soucis que j'ai est que avec mon associé en s'entend pas depuis 1ans suite à un conflit. Donc impossible de ce voir pour signer un assemblé ou faire quoi que ce soit pour faire dissolution anticipé ou lequidation .on se parle plus. Et moi je suis le majoritaire à 51%. En plus le bail commercial est à son nom je sait pas ce qu'il a fait si il l'a vendu ou autre. Commerce fermé depuis 1 ans sans aucune démarche administratif. Et huissier est venu à l'adresse personnelle ancienne chez qulqu'un pour lui menacer de saisir les meubles sachant que c'est une sarl unipersonnel à 1000eur capital
Svp merci de me bien éclaircir le chemin je suis en dépression je travail pas j'ai aucun moyen pour faire face je possède rien .je vie grâce aux amis et même le rsa est refusé à cause du dossier compliqué et incomplet
J'ai peur de faire n'imoprte quoi je sais pas de quoi commencer
Aussi je vous demande si huissier peut saisir les meubles de mon ancien hébergeur car il l'a menacé et moi j'habite plus chez lui depuis lengtemp et ce que je doit faire pour donner ma nouvelle adresse aussi chez un amis
Svp n'hasitez pas à me donner à moindre détail
Merci d'avance

Re: Besoin de vous Une sarl fermé depuis 1ans sans procédure administa

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Messagepar Kimano » 16 Jan 2017, 17:57
Membre depuis 15 Jan 2017, 17:57

Nouveau membre 3 Messages


Et je rajoute que dernier chiffre affaire est 120000eur et que j'été le seul salarié et c'est un commeece je vend des produit et detail
Et le compte bancaire de la société est fermé depuis sans crédit ni debiteur
Et le dernier bilan 2015 est toujours chez comptable pas complété et pas de moyen pour faire quoi que ce soit (commerce fermé depuis octobre 2015)

Re: Besoin de vous Une sarl fermé depuis 1ans sans procédure administa

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Jan 2017, 12:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Nous vous informons que la contestation peut porter sur les biens saisis lorsqu'il s'agit de démontrer que les biens, objets de la saisie vente n'appartiennent pas au débiteur comme me semble votre cas. Et nous précisons que si la contestation porte sur la propriété ou la saisissabilité du bien, l'article 126 du Décret précise que les demandes suspendent le cours de la procédure pour les biens saisis qui en sont l'objet. Le Juge de l'Exécution est saisi par voie d'assignation. L’Huissier de Justice instrumentaire, lorsqu'il en est avisé, ne poursuit pas la procédure tant que le Juge de l'Exécution n'a pas statué.
Dans votre cas il suffit de démontrer que les biens meubles ne vous appartiennent pas. Et nous tenons à vous rassurer qu’avant de pouvoir saisir quoique ce soit, l’huissier de justice doit procéder à un inventaire de ce qui appartient effectivement au débiteur (vous).
Concernant le litige avec votre associé vous devez saisir le tribunal de commerce.
Cordialement,

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