Auto entreprise et collaborations / freelancers

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Auto entreprise et collaborations / freelancers

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Messagepar pierrecr » 14 Fév 2017, 17:17
Membre depuis 14 Fév 2017, 17:13

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai récemment fondé un label de musique. L'activité est officielle depuis le 01/01/2017. Il s'agit d'une micro entreprise, je suis auto entrepreneur. Je souhaite respecter tous les aspects légaux et comptables obligatoires. Etant jeune et par manque d'expérience :

j'ai commencé à développer ce projet sans avoir créer un statut entreprise ou auto entrepreneur deux ans auparavant lors d'un voyage d'études de long terme à l'étranger, aujourd'hui ce projet a prit en maturité. J'y ai pu effectuer le logo du label, les pochettes des disques et le site web entre 2014 et 2016 avant d'avoir créer ma micro entreprise en tant qu'auto entrepreneur.

Mes paiements se sont donc effectué en cash ou par virement Paypal, de "particulier à particulier" avec mes rencontres à l'étranger : graphistes, webmaster...qui étaient étudiants comme moi ou travailleurs en entreprise mais qui effectuaient des projets en extra pour m'aider à développer le miens, nous n'avons pas déclaré n'ayant pas d'entreprise. Je n'ai pas non plus effectué de contrats de cession de droits ou autre. Aujourd'hui, conscient du fait que je n'aurais pas du suivre cette démarche et tout déclarer, mettre en place des contrats également.

Voici donc mes questions :

1- si dans ma démarche lorsque j'avais pas d'entreprise, le fait de payer une autre personne pour un travail comme réaliser un site web ou un travail graphique me met hors la loi ?

2- je suis toujours en relation avec ces personnes avec qui je souhaite poursuivre des collaborations sur des projets futurs, ma seule possibilité et donc de faire en sorte qu'ils créer une entreprise ou qu'ils soient en freelancers pour me facturer et officialiser notre travail collaboratif ?

3- je souhaite faire des contrats de cession de droits pour notamment le logo, les pochettes réalisées dans le passé car mes projets vont être commercialisé dans les droits à venir. J'aimerais protéger mon activité. Que dois-je mentionner dans les parties : nom du cédant et cessionnaire (pas d'entreprise mentionné car pas existante à l'époque ? ), et à titre gracieux sachant que nous n'avions pas déclaré ? Le logo va il du coup être la propriété de la micro entreprise si je la mentionne pas car pas existante à l'époque ?

4- si un ami proche ou membre de ma famille m'aide à titre gracieux sur des projets du label, par exemple me donne des conseils, travaille sur des fichiers pour m'aider sans rémunération, est-ce légal ?

5- sur notre site web, puis-je faire apparaître le nom des personnes qui ont contribué au projet, en tant que "collaborateurs" sans avoir été déclaré, avant la création de la micro entreprise ? Avec leurs autorisation d'être affiché sur le site bien entendu.


Pour ce qui est des contrats avec les artistes, je vais travailler avec un juriste spécialisé sur les droits de la propriété intellectuelles avec de l'expérience dans le secteur musical.

Merci d'avance pour votre aimable aide !
Cordialement

Pierre

Re: Auto entreprise et collaborations / freelancers

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2017, 18:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Pour continuer votre activité selon les règles vous devez créer votre entreprise. Vous pouvez choisir le statut d’autoentrepreneur.

Pour protégé votre travail vous devez établir un contrat qui définit clairement le droit de chaque partie.
Le coup de main entre membre de famille ou des amis est légal.
Vous pouvez faire apparaître le nom de vos "collaborateurs" sans avoir été déclaré, avant la création de la micro entreprise.

Cordialement,

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