Auto entrepreneur en France et impayé par Pro Suisse

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Avatar de l’utilisateur
Cedric46
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 17 juil. 2017, 06:25

Auto entrepreneur en France et impayé par Pro Suisse

Message par Cedric46 » 17 juil. 2017, 07:04

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide pour un soucis d'impayé vers un professionnel en Suisse.

Je suis Auto entrepreneur depuis maintenant 4 ans en menuiserie fabrication.

J'ai actuellement un client pro Suisse qui m'a fait travailler sur un chantier à lui en fabrication.

Le client m'a signé le devis et versé un premier acompte de 50%.
Quelques jours avant la fin du chantier, il m'a versé 20% d'acompte supplémentaire.

Des travaux supplémentaires imprévus ont été réalisé tout au long du chantier.

Quelques jours avant la fin du chantier,je leur ai donc envoyé un avenant au premier devis par mail ou ils m'ont répondus par SMS qu'ils ne refusaient pas l'avenant mais qu'ils ne pouvaient pas signer étant sur le chanter et qu'ils s'en occuperaient donc qu'une fois le chantier posé.

Donc, les derniers suppléments ont été réalisé afin de contenter se client. ( A partir de là, les relations se dégradent car je sens qu'ils ne veulent pas régler les suppléments)

Le chantier terminé, ils sont venus à mon atelier en France charger eux même le chantier dans une semi car le chargement était mentionné sur l'avenant et je leur ai précisé que sans signature, je ne bougerai plus le petit doigt.

j'ai envoyé ma facture finale en mentionnant l'avenant dessus mais en supprimant le coût du chargement à leur demande...

Une grosse erreur de ma part n'ayant jamais utilisé d'avenant auparavant, ils ont contester la facture simplement en me répondant qu'elle n'était pas conforme et qu'ils l'analysaient avec leur cabinet juridique et qu'ils reviendraient vers moi le début de semaine suivante.

A partir de là, la communication a été rompu, impossible de les joindre ni par téléphone, ni par SMS, ni par mail.

Sur conseil d'un collègue artisan depuis plus longtemps que moi, j'ai quand même effectué une facture rectificative annulant et remplaçant la précédente et fait une deuxième factures pour l'avenant que j'ai envoyé par mail.

Cela va faire 20 jours que la première facture a été envoyé et 8 jours pour la rectificative et 1 mois que le chantier est livré. Je ne suis toujours pas payé et ils ne donnent plus aucun signe de vie.

Quelle démarche effectuer pour me faire payer rapidement car j'ai travaillé trois mois et je suis dans une situation financière assez compliqué à présent.

Par avance, merci pour votre aide.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14220
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Auto entrepreneur en France et impayé par Pro Suisse

Message par Moderateur-01 » 17 juil. 2017, 19:41

Vous devez l'attaquer devant le tribunal compétent en suisse.
Cordialement

Avatar de l’utilisateur
Cedric46
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 17 juil. 2017, 06:25

Re: Auto entrepreneur en France et impayé par Pro Suisse

Message par Cedric46 » 17 juil. 2017, 21:09

Si je comprends bien, un courrier de mise en demeure et une injonction de payer ne s'applique pas à la Suisses ?
Merci à vous et bonne fin de soirée.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message