Auto-entrepeneur, j'organise mes soirées

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Auto-entrepeneur, j'organise mes soirées

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Messagepar gregar » 19 Jan 2017, 03:11
Membre depuis 19 Jan 2017, 02:46

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, je suis auto entrepreneur, et bientot je vais commencer à organisé mes soirée ouvert au public.

Ma 1er question est :
- mes parents et mes amis proches veulent de donner un coup de main gratuitement lors de mes soirées.

Cela est t-il possible sans risque d'avoir un contrôle de l'urssaf?! Faut-il leur daire signer une décharge ou autres?!

Re: Auto-entrepeneur, j'organise mes soirées

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Jan 2017, 16:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Pour qualifier la nature des liens qui unissent l'entreprise et la personne ayant effectué la prestation, les tribunaux apprécient ce lien en tenant compte des conditions dans lesquelles la prestation a été effectuée par la personne et non par la qualification que les parties avaient donné a leur relation au départ.
Les critères retenus pour écarter la notion de contrat de travail sont : Les « coups de main » occasionnels justifiés par des liens d'amitié ou par une participation financière dans l'affaire, L'indépendance dans le travail de la personne qui aide et le non-remplacement de la personne en son absence.
Cordialement,

Re: Auto-entrepeneur, j'organise mes soirées

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Messagepar gregar » 19 Jan 2017, 17:02
Membre depuis 19 Jan 2017, 02:46

Nouveau membre 2 Messages


Merci de m'avoir apporter une réponse net et clair. Je n'hésiterai pas a vous solliciter afin d'apporter des réponses a mes questions. Cordialement

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