Achat aux particuliers transformation et revente vêtement d'occasion

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Achat aux particuliers transformation et revente vêtement d'occasion

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Messagepar Spyrale » 25 Jan 2016, 17:02
Membre depuis 25 Jan 2016, 16:59

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ?

Faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de particuliers ?

Peut-on customisé / déstructuré le vêtement utilisé se dernier pour faire un nouveau vêtement ? ( Bien sûr en enlevant l'étiquette de l'ancienne marque et en rajoutant une fois le produit terminé une nouvelle étiquette avec mon enseigne )

Pour le livre de police comment donné un descriptif pour ce type de vêtement sachant qu'il vont être déstructure / transformé après achat ? y a t-il une incidence ?

Merci de vos réponses

Re: Achat aux particuliers transformation et revente vêtement d'occasi

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Jan 2016, 17:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
La réglementation spécifique à la vente d'objets usagés s'applique aux personnes physiques ou morales qui vendent ou échangent des objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n'en font pas le commerce (des particuliers notamment). Vous devez donc tenir un livre de police. Seuls les services de police et services fiscaux ont le droit de consulter votre livre de police. Cordialement,

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