Acceptation des commerçants sur les brocantes

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Acceptation des commerçants sur les brocantes

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Messagepar Creaworld » 05 Mar 2016, 23:44
Membre depuis 05 Mar 2016, 23:32

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, je suis commerçant ambulant. Je travaille sur les marchés, braderies et les brocantes.

Certaines brocantes acceptent les commerçants vendant du neuf, là pas de soucis.
Mais d'autres refusent catégoriquement les commerçants. En ont-ils le droit? N'est ce pas une entrave au droit du travail?
Parallèlement, peuvent ils me refuser alors que sur leur bulletin d'inscription ils acceptent les professionnels inscrits au RCS mais que les antiquaires?

2nde question: pour les brocantes qui acceptent les professionnels, est il légal pour l'organisateur d'avoir un prix exposant particulier et un prix exposant professionnel (qui est le double généralement)?

Je parle des brocantes organisées sur la voie publique, dans les rues des villages, et non des privées.

Re: Acceptation des commerçants sur les brocantes

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Mar 2016, 16:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Un commerçant professionnel peut être admis à une brocante. Être professionnel, cela implique d'être inscrit au registre du commerce du département, d'avoir une carte professionnelle de commerçant ambulant et de déclarer ses revenus sous le régime micro-entreprise ou BIC. Ce statut permet de vendre des objets neufs ou fabriqués de manière artisanale et de participer à autant de manifestions que l'on veut et peut. Il n'y a pas de limitation contrairement à un particulier. Ils n'ont pas donc le droit de vous refuser en tant que commerçant.
Cordialement,

Re: Acceptation des commerçants sur les brocantes

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Messagepar Creaworld » 07 Mar 2016, 19:59
Membre depuis 05 Mar 2016, 23:32

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Oui c'est la théorie. Mais c'est loin d'être la pratique. Auriez vous les fondements juridiques?

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