Voiture de fonction et indemnités kilométriques

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Voiture de fonction et indemnités kilométriques

Avatar de l’utilisateur

Messagepar pguifr44 » 08 Jan 2016, 22:28
Membre depuis 08 Jan 2016, 22:24

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
J'ai 24 ans et j'ai été embauché comme technico-commercial avec le bénéfice d'un véhicule de fonction utilisable pour un usage privé. Sur mon contrat de travail, il est stipulé : "voiture de fonction (avec participation financière)".
La carte grise a été établie à mon nom et non pas au nom de la société. Je découvre progressivement que je dois payer à la société la carte grise, l'assurance et les mensualités du prêt d'acquisition du véhicule. En contrepartie, je suis remboursé de ces frais et des frais de carburant sur la base d'indemnités kilométriques.

Ce mode de fonctionnement est-il légal ? J'ai signé un mandat auprès d'un mandataire pour l'autoriser à rechercher et à acheter un véhicule en mon nom. Je ne sais pas finalement qui est le propriétaire du véhicule...
J'aimerais en savoir un peu plus sur le sujet avant de questionner mon employeur.
Pascal

Re: Voiture de fonction et indemnités kilométriques

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2016, 11:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Bonjour,
Ce mode de fonctionnement pour un salarié est bizarre !!!
Vous pouvez alors faire un courrier à votre employeur afin de demander la modification de ce montage. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.