un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

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fabrice09
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un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Message par fabrice09 » 30 mars 2017, 15:23

Bonjour,

un RTT employeur peut il être assimilé à un congé et entrer dans le compte des douzes jours consécutifs que la loi nous oblige à prendre au sein de l'entreprise?
Bien à vous


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Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Message par Moderateur-01 » 01 avr. 2017, 15:56

Bonjour,
La loi oblige le salarié à prendre au moins 12 jours ouvrables continus de congés payés (10 jours ouvrés dans une entreprise) durant la période légale de prise. Le délai légal de prise est fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.L’ordre et la période de départs en congés sont fixés par l’employeur mais peuvent faire l’objet d’une demande du salarié qui doit ensuite être acceptée par l’employeur. L’ordre de départ en congés dépend de la situation familiale et de l’ancienneté du salarié. L’employeur peut également imposer des jours de fermeture dans l’entreprise. Contrairement aux congés payés, les RTT sont calculés sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez donc prendre vos RTT sur cette période.
Cordialement,

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Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Message par fabrice09 » 02 avr. 2017, 14:07

Bonjour,

j'avais bien compris la loi dans le sens dans lequel vous l'expliquer mais pour mon exemple, parmi les 12 (ou 10 pour l'entreprise) jours consécutifs de CPs à prendre, la direction peut elle intercaler un RTTe? Le RTTe peut il être assimilé à un CP et entrer en ligne de compte en contribuant ainsi aux 10 jours consécutifs ou le RTT n'a pas la meme valeur qu'un CP et n'entre donc pas en compte pour ces 10 jours?

Merci à vous

Fabrice

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Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Message par fabrice09 » 17 avr. 2017, 08:38

Bonjour,

je reviens vers vous pour ma question .... les 10 jours consécutifs de CP peuvent ils être 5 jours de CP, 1 RTT et 4 jours de CP ?? Ce qui fait au final 10 mais est ce que la loi est respectée? est ce que le RTT a la meme valeur que le CP? et Est ce que cela peut etre imposé comme tel?
MErci à vous

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Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Message par Moderateur-01 » 18 avr. 2017, 16:49

Les modalités de prise des JRTT sont fixées par l’accord. Ils peuvent selon les cas être pris en continu, de façon isolée, et être intercalés, accolés ou non à des jours de congés payés.
Cordialement,

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Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Message par pasglop » 30 juin 2017, 18:19

Bonjour je remonte cette question très intéressante à la fois pour l'employé et pour l'employeur.
Car la réponse n'est pas donnée.
Quelle est la conséquence d'un RTT employeur inséré dans les 12 jours consécutifs ?
Exemple:
Congé principal du 7 août au 22 août 2017 inclus. RTT employeur le 14 août 2017.
Y a-t-il les 12 jours ouvrables consécutifs ou pas ?
Même question si le congé principal est du 7 août au 21 août inclus ?


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