un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fabrice09 » 30 Mar 2017, 15:23
Membre depuis 30 Mar 2017, 14:35

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

un RTT employeur peut il être assimilé à un congé et entrer dans le compte des douzes jours consécutifs que la loi nous oblige à prendre au sein de l'entreprise?
Bien à vous

Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 01 Avr 2017, 15:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13850 Messages


Bonjour,
La loi oblige le salarié à prendre au moins 12 jours ouvrables continus de congés payés (10 jours ouvrés dans une entreprise) durant la période légale de prise. Le délai légal de prise est fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.L’ordre et la période de départs en congés sont fixés par l’employeur mais peuvent faire l’objet d’une demande du salarié qui doit ensuite être acceptée par l’employeur. L’ordre de départ en congés dépend de la situation familiale et de l’ancienneté du salarié. L’employeur peut également imposer des jours de fermeture dans l’entreprise. Contrairement aux congés payés, les RTT sont calculés sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez donc prendre vos RTT sur cette période.
Cordialement,

Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fabrice09 » 02 Avr 2017, 14:07
Membre depuis 30 Mar 2017, 14:35

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

j'avais bien compris la loi dans le sens dans lequel vous l'expliquer mais pour mon exemple, parmi les 12 (ou 10 pour l'entreprise) jours consécutifs de CPs à prendre, la direction peut elle intercaler un RTTe? Le RTTe peut il être assimilé à un CP et entrer en ligne de compte en contribuant ainsi aux 10 jours consécutifs ou le RTT n'a pas la meme valeur qu'un CP et n'entre donc pas en compte pour ces 10 jours?

Merci à vous

Fabrice

Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar fabrice09 » 17 Avr 2017, 08:38
Membre depuis 30 Mar 2017, 14:35

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

je reviens vers vous pour ma question .... les 10 jours consécutifs de CP peuvent ils être 5 jours de CP, 1 RTT et 4 jours de CP ?? Ce qui fait au final 10 mais est ce que la loi est respectée? est ce que le RTT a la meme valeur que le CP? et Est ce que cela peut etre imposé comme tel?
MErci à vous

Re: un RTT peut il s’insérer dans les 12 jours consécutifs en été?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 18 Avr 2017, 16:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13850 Messages


Les modalités de prise des JRTT sont fixées par l’accord. Ils peuvent selon les cas être pris en continu, de façon isolée, et être intercalés, accolés ou non à des jours de congés payés.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.