Travaux dans un logement de gardienne et relogement par le conseil syn

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Travaux dans un logement de gardienne et relogement par le conseil syn

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Messagepar Navegante » 10 Mai 2016, 14:43
Membre depuis 10 Mai 2016, 13:44

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je suis gardienne logé catégorie B,le conseil syndical m'a envoyé une lettre concernant les travaux dans le logement, ils veulent que je pars en vacances ou faire les travaux pièce par pièce avec moi dedans.
Comme je suis dans l'impossibilité de partir en vacances je serai obligé de rester. Je veux savoir s'il peuvent me obliger de rester dans la poussière pendant les travaux ou s'ils sont tenue de me relogé le temps des travaux ? Merci.

Re: Travaux dans un logement de gardienne et relogement par le conseil

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Mai 2016, 19:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
La mise à disposition d’un logement de fonction est obligatoire pour tout gardien d’immeubles de catégorie B, c’est-à-dire rémunéré en fonction des tâches qui lui sont confiées. Cette mise à disposition doit figurer dans le contrat de travail car il s’agit d’un accessoire au contrat. C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 12 décembre 2012.De plus, l’employeur doit veiller à la qualité du logement qu’il met à disposition du salarié. Ce dernier doit être conforme aux normes de santé, de sécurité ou d’habitabilité relatives au logement décent, notion définie par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Votre employeur doit donc vous reloger pendant les travaux.
cordialement,

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