travail pour une autre société sans contrat avec un pseudonyme

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travail pour une autre société sans contrat avec un pseudonyme

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Messagepar emylia » 18 Aoû 2016, 22:16
Membre depuis 18 Aoû 2016, 21:24

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir. Je remercie d'avance tous ceux qui me liront et qui m'apporteront leurs eclaircissements dans cette affaire. Je suis salarié en cdi dans une société X.
Suite a des differends entre l'associé majoritaire et mon gerant, ma societe va fermer. Je precise qu'a l'heure actuelle l'entreprise existe toujours et qu'elle n'est pas en etat de liquidation. Le gerant me demande aujourdhui de prendre une fausse identité (faux nom et prenom, fausse adresse mail) pour realiser des recrutements de candidats, ramener des contrats, rediger des contrats.... sur une autre entreprise (appelons la Y) lui appartenant pleinement depuis plusieurs année. Selon lui, il s'agirait d'une periode de transition qui lui permettrait d'alimenter cette nouvelle societé en tresorerie en attendant que l'autre societé n'existe plus. Je n'ai pas de contrat sous cette nouvelle entreprise. Il precise que par la suite je serai embauchée sur cette societé. Son pouvoir de direction peut il me contraindre a travailler pour cette societé Y sachant que mon contrat court toujours sur la société x ?
Il me contraint a ne plus utiliser mon adresse mail contenant le nom de domaine de la societé pour laquele je travaille, utiliser le logo etc... dans mes correspondances. En gros il ne souhaite plus que je poursuive mon activité de travail pour laquelle j'ai eté embauché sur cette societé X mais ne me licencie pas pour autant pour motif economique... Il m'indique que cette pratique de pseudonyme edt courante dans les societés de marketing (je ne travaille pas dans ce secteur). Pour finir, pour me contraindre a cette pratique du pseudonyme et pour m'obliger a respecter ses ordres, il me dit q'il est proprietaire d'une marque, qu'il aurait preté cette marque temporairement a mon entreprise (X) et que le nom de cette marque sera aussi le nom de la nouvelle entreprise qu'il souhaite developper apres enregistrement au greffe. S'il s'agit d' un pret temporaire de marque au benefice de l'entreprise pour laquelle je suis contractualisée pourquoi ne puis-je pas utiliser mon identité (nom, prenom, signature manuscrite en pour ordre et signature electronique, logo de l'entité ou je travaille etcc...) ? Pouvez vous m'eclairer svp. Est-ce legal ? Ai-je le droit de refuser de travailler pour cette nouvelle société ou marque pretée ??? Merci d'avance et bonne soirée a tous

Re: travail pour une autre société sans contrat avec un pseudonyme

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Aoû 2016, 13:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
Non, son pouvoir de direction ne lui permet pas de vous contraindre a travailler pour cette societé Y. C'est illégal son comportement. Vous pouvez faire un signalement auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

Re: travail pour une autre société sans contrat avec un pseudonyme

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Messagepar emylia » 21 Aoû 2016, 10:51
Membre depuis 18 Aoû 2016, 21:24

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour. Merci beaucoup de votre retour si rapide. Dernière question: peut il invoquer les fondements de l'article l1224-1-du-code-du-travail pour m'obliger a travailler pour la nouvelle société si les conditions de transfert automatique des contrats de travail sont reunies ?
Vu son comportent et agissements nos rapports se sont degradés et je souhaiterais a la fermeture de mon entreprise actuelle trouver un autre emploi.
Je précise que la nouvelle societé (existante depuis 2008) sous laquelle il souhaiterait reembaucher sera gerée par mon gérant actuel, aura un nom et une marque differente de celle ou je travaillais avant, des noms et niveaux de diplomes differents (activité identique formation professionnelle). Merci infiniment pour votre retour.

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