Titularisation fonction publique et droit au detachement

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Titularisation fonction publique et droit au detachement

Message par Hellolove » 10 mai 2017, 12:55

Bonjour

Suite à la réussite d'un concours, je suis fonctionnaire stagiaire de l'Etat depuis le 1er septembre 2016. Je serai titulaire le 1er septembre 2017. D'un point de vue juridique, ai-je le droit de postuler dans une autre administration pour commencer le 1er septembre 2017 ? A-t-on le droit de refuser ma demande de détachement autre la raison de nécessité de service ?

Je vous remercie


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Re: Titularisation fonction publique et droit au detachement

Message par Moderateur-01 » 10 mai 2017, 18:51

Bonjour,
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour :

exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales).
exercer un mandat syndical
accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
suivre un cycle de préparation à un concours


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