Titularisation fonction publique et droit au detachement

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Titularisation fonction publique et droit au detachement

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Messagepar Hellolove » 10 Mai 2017, 12:55
Membre depuis 10 Mai 2017, 12:31

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour

Suite à la réussite d'un concours, je suis fonctionnaire stagiaire de l'Etat depuis le 1er septembre 2016. Je serai titulaire le 1er septembre 2017. D'un point de vue juridique, ai-je le droit de postuler dans une autre administration pour commencer le 1er septembre 2017 ? A-t-on le droit de refuser ma demande de détachement autre la raison de nécessité de service ?

Je vous remercie

Re: Titularisation fonction publique et droit au detachement

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Mai 2017, 18:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour :

exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales).
exercer un mandat syndical
accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
suivre un cycle de préparation à un concours

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