Tenue vestimentaire imposée. Comment réagir ?

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Tenue vestimentaire imposée. Comment réagir ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar j2m1964 » 02 Mai 2017, 18:07
Membre depuis 02 Mai 2017, 14:23

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour.
Désolé si le texte suivant est un peu long. J’espère qu’il n’est pas, de surcroit, indigeste…

Je travaille sur un site de 1400 personnes environ. Approximativement, 2/3 des personnes travaillent sur un plateau de production. Certains EPI (équipement de protection individuel) y sont obligatoirement portés par tous, et tout le temps (bouchons d'oreilles, chaussures de sécurité). D'autres ne doivent être portés qu'à certains endroits (gants, lunettes). C'est au règlement intérieur, et des tas de logos rappellent ces obligations à chaque porte qui donne accès à l’atelier.

En plus de ces véritables EPI, une blouse a été rendue obligatoire, sur le plateau de production, depuis l’année 2000 environ. Les employés peuvent remplacer cette blouse par un t-shirt à manche courte. Les blouses sont fournies, nettoyées, remplacées par l’employeur. Les t-shirt sont disponibles à volonté.
Ces 2 types de vêtements sont standardisés, et portent le logo de l’entreprise.

Bien que oralement présentée comme un EPI, cette blouse n’en est pas un, et je suis presque sûr que ce n’est écrit nul part. Elle ne protège en effet de rien de vital. Elle protège juste les vêtements qui sont en dessous, d’éventuelles salissures ou dégradations.
Elle est d’autant moins un EPI que le t-shirt est autorisé. Tout le monde comprend bien qu’aucun arrangement n’étant possible avec la sécurité, le port des chaussures de sécurité ou des bouchons d’oreille, ne souffre d’aucune exception. Or, le fait d’autoriser le remplacement de la blouse par un t-shirt, prouve bien que la blouse n’est pas un EPI. Des dizaines d’employés portent donc le t-shirt, surtout en été. La blouse est en effet laide, et constitue une véritable gêne pour qui aime s’habiller léger.

Si elle a pourtant été présentée aux employés comme étant un EPI, c’est pour mieux leur faire adopter un uniforme. On peut dire cette blouse est un uniforme, l’uniforme par excellence, et que le t-shirt est toléré.

La volonté de la direction est clairement d’interdire aux employés de s’habiller comme ils le souhaitent.

Personnellement, je ne travaille pas sur les plateaux de production. Dans nos bureaux, nous avons échappé au port obligatoire de la blouse, et nous pouvons encore nous habiller comme nous le souhaitons. Mais pour combien de temps encore ? En effet, une majorité de personnes portent maintenant la blouse dans les bureaux. Parce que certains pensent que c'est obligatoire, par esprit d’entreprise, par goût ou par confort peut-être, par obligation morale, par crainte, pour leur carrière. Les cadres de hauts niveaux tiennent à améliorer leur carrière, et la portent pour montrer l’exemple, et les jeunes embauchés, qui ayant la chance d’avoir décroché un emploi, sont bien moins regardant quant à leur liberté fondamentale que l’on bafoue.

Sauf erreur, le règlement intérieur n’oblige pas à porter la blouse dans les environnements de bureaux. Blouse qui, je le rappelle, est présenté comme un EPI.
Si c’était le cas, de toute façon, on n’aurait pas d’autres choix que de la porter. Tous.
Insidieusement donc, année après année, le port de la blouse progresse dans les environnements de bureaux. Ceux qui ne la portent toujours pas subissent des remarques, des incitations à la porter, des moqueries même, de la part de ceux qui la portent.
Pour finir cette exposition des faits, un audit interne important, réalisé sur plusieurs jours, oblige actuellement les derniers récalcitrants, dont moi-même, à porter cette fichue blouse.

Je ne suis pas un spécialiste de ce sujet, mais j’ai cru comprendre qu’un employeur ne pouvait pas imposer une tenue vestimentaire, un uniforme, à ses employés.
Mes contradicteurs s’emploient à me répondre que si, il peut, si l’employeur met à disposition des vêtements de travail, et s’il les nettoie, ce qui est le cas dans mon entreprise.

Mais enfin, la France est le pays des droits fondamentaux, dont celui de s’habiller à sa guise, à de très rares exceptions près. Au sein de l’entreprise, les exceptions seraient, par exemple, le contact avec la clientèle (dans les banques, ou dans les restaurants), ou dans des environnements ou l’hygiène est importante. On imagine mal aussi un mécanicien auto, ne pas travailler en bleu de travail. Il s’agit alors de bon sens.
Je suis payé pour réaliser un travail, pas pour servir de support à un décor.

Farouchement opposé à cette situation, j’aimerais savoir si je suis dans mon bon droit, si je refuse de porter un uniforme. Si oui, comment être aidé, comment faire valoir mes droits, et finalement ceux de tous ? Les textes sont-il sans ambiguïté à ce sujet ? Sont-ils flous ?
J’aimerais que mon employeur soit inquiété, sans que moi-même je le sois, en restant dans l’ombre. Car enfin, seul contre tous (du moins seul à m’exprimer plus en avant), je risque fort d’être débauché pour, comme on dit, incompatibilité d’humeur avec mon employeur.
Comment faire ?
Merci.

Re: Tenue vestimentaire imposée. Comment réagir ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 02 Mai 2017, 19:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
L'employeur peut, sous certaines conditions, règlementer le port d'une tenue de travail.

En effet, pour pouvoir imposer une tenue vestimentaire professionnelle, le port de cette tenue doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et doit être proportionné au but recherché. Par conséquent, les restrictions apportées par l'employeur à la liberté vestimentaire doivent être justifiées, par l'activité professionnelle, et proportionnées au but recherché. (Code du travail, art. L. 1121-1).

Selon la jurisprudence « tenue vestimentaire », le port d’un uniforme de travail ne peut être imposé qu’à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité.
Cordialement,

Re: Tenue vestimentaire imposée. Comment réagir ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar j2m1964 » 02 Mai 2017, 21:58
Membre depuis 02 Mai 2017, 14:23

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour. Merci pour la réponse.
"les restrictions apportées par l'employeur à la liberté vestimentaire doivent être justifiées, par l'activité professionnelle, et proportionnées au but recherché"
J'ai déjà lu ces textes. Ils sont sujets à interprétations, et le juriste sans doute habile de mon entreprise, aurait vite fait de m'écrabouiller de son savoir et de ses belles paroles.
Il faudrait qu'une instance supérieure, et indépendante de mon entreprise, prenne le relai de mon "combat". Je m'imagine mal lutant seul.
J'ai encore moins les moyens financiers d'engager une lutte, pour faire reconnaître mon droit fondamentale de m'habiller comme je veux.
Je serai vite la risée des porteurs de blouses, qui se demanderait pourquoi j'engage un combat aussi vain. "Mets ta blouse, et tais-toi".

Si un lecteur possède une idée lumineuse, elle sera la bienvenue.
N'existe-t-il pas des audits d'état, à ce sujet ? Un auditeur qui enquêterait, parmi les employés, afin de bien cerner leur vécu.
Et si l'employeur est en porte-à-faux, vis à vis de la loi, qu'il soit possible de lui passer l'envie de recommencer, au travers une amande, proportionnelle à l'ampleur et à la durée de la faute.

Cordialement.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.