Stage non rémunéré en totalité par l'organisme d’accueil

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Maizou
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Stage non rémunéré en totalité par l'organisme d’accueil

Message par Maizou » 11 oct. 2016, 10:56

Bonjour,
Je fais actuellement un stage de 5 mois et une semaine ( du 23 mai 2016 au 01 novembre 2016)
Notre responsable de formation nous a exigé de faire deux conventions différentes (une convention Master 1 de mai à août et une convention master 2 de septembre à novembre) en sachant qu'il s'agit du même poste et le même stage de mai à novembre.
Dans mon cas j'ai fait une première convention entre le 23 mai 2016 et le 31 août 2016 et une deuxième entre le 01 septembre 2016 et 01 novembre 2016.
J'ai été gratifié pour le premier contrat par contre on m'a informé fin septembre au niveau du laboratoire d’accueil que je ne recevrai pas de gratification pour le deuxième contrat.

Ma première question est : est ce que c'est normal le fait que je sois gratifié que pour la première partie et non pas la deuxième sachant qu'il s'agit du même poste chez la même équipe et que le délai de carence entre les deux contrats est deux 0 jours (Article L612-11) ?

Ma deuxième question est : est ce que c'est légal de faire deux convention de stage différentes pour le même poste sachant que le délai de carence entre les deux est inférieur au 1/3 de la durée du premier stage (Article L612-10) ?

Merci d'avance


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Re: Stage non rémunéré en totalité par l'organisme d’accueil

Message par Moderateur-01 » 11 oct. 2016, 17:03

Bonjour,
Non, vous devez être gratifié pour la totalité de stage. Et c'est illégal de faire deux convention de stage différentes pour le même poste.
Vous pouvez alors contester en envoyant un courrier en AR a cet organisme d’accueil.
Cordialement,

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Maizou
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Re: Stage non rémunéré en totalité par l'organisme d’accueil

Message par Maizou » 11 oct. 2016, 19:20

Merci pour votre réponse.
Est ce que le fait que la formation dans la première convention sois Master 1 et la deuxième Master 2 pourrait me m’empêcher d'avoir la gratification pour la deuxième convention ?


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