Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de CP

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Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de CP

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Messagepar livoo » 15 Jan 2017, 12:08
Membre depuis 15 Jan 2017, 11:50

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise le 06/12/2016. J'ai reçu mon solde tout compte que j'ai signé et dont le montant équivalait aux jours travaillés entre le 01/12 et le 06/12 (donc aucun CP comptabilisé).

Sur ma fiche de paie de novembre 2016, j'ai le décompte suivant
Code: Tout sélectionner
CP N-1 ; Dus: 37                  Pris: 17  Restant: 20
CP N   ;          Acquis: 12.48             Restant: 12.48


Or, lorsque j'ai contacté le cabinet comptable qui s'occupe des comptes de mon ex-société, elle me répond

Bonjour,

Vous trouverez ci-après le détail réel de vos congés qui m’a été donné.

Effectivement, cela ne correspondait pas aux indications de votre bulletin de salaire mais à un décompte fait à part.

Au vu de ce décompte, vous aviez pris tous vos congés et aucune indemnité doit vous être versée.

Sur la base de ce décompte, le calcul devient :

Période du 1/06/2015 au 31/05/2016
CP acquis 25,00
CP Pris 27,50
CP solde - 2,50

Période du 1/06/2016 au 06/12/2016
CP acquis 12,86
CP Pris 15,50
CP solde - 2,64


Ma question :
est-ce normal que son "décompte" ne prenne pas en compte les CP acquis N-1 ? (12.86 étant le nombre de jours que j'ai acquis durant mes derniers 6 mois de travail)

Selon moi, je pense que la société me doit (selon le décompte de mes fiches de paie) 20 + 12.48 ; 20 jours acquis l'année N-1 et me restant + 12.48 acquis durant mes derniers 6 mois de travail

J'aurai aimé avoir un avis de quelqu'un qui s'y connaisse un peu et puisse me confirmer ce que je pense.

En vous remerciant par avance

Re: Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Jan 2017, 14:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous avez le droit de contester le solde de tout compte. Vous pouvez ainsi se rapprocher de l’inspection du travail.
Cordialement,

Re: Solde tout compte et désaccord avec le comptable sur le nombre de

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Messagepar livoo » 19 Jan 2017, 18:59
Membre depuis 15 Jan 2017, 11:50

Nouveau membre 2 Messages


Je vous remercie de cette réponse.
Toutefois, j'aimerai être sûr de moi :
Code: Tout sélectionner
- Sur ma période de référence (année N-1),
     j'ai acquis 25 jours
     j'ai eu un report de 12 jours de l'année précédente (année N-2)
     j'ai posé 17 jours
- Sur ma dernière période (année N),
    j'ai acquis 12.86 jours


L'entreprise doit-elle bien me verser une indemnité de congés payés de (25 + 12 - 17 + 12.8 = ) 32 jours ?

J'ai beau chercher sur internet des informations, je n'arrive pas à confirmer cela.

En vous remerciant.

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