Situation conflictuelle, harcèlement moral ?

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Situation conflictuelle, harcèlement moral ?

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Messagepar John91 » 13 Juin 2016, 20:47
Membre depuis 13 Juin 2016, 20:05

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos conseils svp suite à une situation particulière.

Un Salarié sous un contrat de travail au statut cadre au forfait est régulièrement aperçu à son domicile avec le véhicule de service (habite sur une voie publique). Lorsque la situation se présente, il affirme être au boulot alors que le véhicule ne bouge pas de son domicile. "certes il y a mensonges"

Ce salarié a été reçu pour qu'il puisse s'expliquer sur dès journées où il était aperçu chez lui. Aucune explication concrète mise à part qu'il était au boulot. "bien évidemment des mensonges"

Durant cette entretien le salarié insulte littéralement son supérieur hiérarchique et soupçonne ce dernier d'espionnage de sa privée en lui informant de sa volonté de porter plainte pour harcèlement moral.

Selon vous le salarié est-il dans ses droits ?
Le supérieur hiérarchique est-il aussi dans ses droits de porter plainte pour les insultes ?
Avez-vous déjà rencontré des cas similaires ? quelle pourrait être le résultat d'une démarche devant la justice ?

Merci pour vos réponses et votre aide.

John.

Re: Situation conflictuelle, harcèlement moral ?

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Juin 2016, 18:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
En effet, la loi de modernisation sociale avait renversé la charge de la preuve : le salarié devait juste présenter au juge les éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral mais il incombait ensuite au défendeur (harceleur) de prouver que ses actes n'étaient pas constitutifs d'un harcèlement moral et que son comportement était justifié par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement. Désormais, la charge de la preuve dans le domaine du harcèlement est partagée : le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral doit établir les faits présumant l'existence d'un harcèlement. Il incombe ensuite au défendeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

C'est une question de preuve donc.
Oui, le supérieur peut porter plaine pour insulte.
Cordialement,

Re: Situation conflictuelle, harcèlement moral ?

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Messagepar John91 » 14 Juin 2016, 20:18
Membre depuis 13 Juin 2016, 20:05

Nouveau membre 2 Messages


Merci bien pour toutes les précisions. Je comprends que ce genre de conflit est très difficile à résoudre. Mais les preuves peuvent être des photos ou témoignage d'un tiers ? Sont-elles recevable devant la justice ?

Merci encore.

Re: Situation conflictuelle, harcèlement moral ?

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Juin 2016, 11:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


oui,les preuves peuvent être des photos et témoignage d'un tiers.
Cordialement;

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