salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

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salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

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Messagepar hom45 » 24 Fév 2016, 13:07
Membre depuis 25 Jan 2016, 18:28

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour

fabricant de matériel électrique un de mes salarié en a acheté à titre personnel, après maintes relance il ne le paye pas..il répond laconiquement plus tard, j'y pense, pas en ce moment je ne peut pas...5 mois que cela dure, je suis à bout de patience, puis-je effectuer une retenue sur salaire ? cela à considérablement dégradé notre relation mais lui à l'air de bien s'en porter.

Merci
Slts

Re: salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Fév 2016, 16:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13645 Messages


Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas pratiquer une retenue sur son salaire. Il faut le mettre en demeure afin de vous payer. En cas de refus, il faut l'attaquer devant la justice.
Cordialement,

Re: salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

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Messagepar hom45 » 24 Fév 2016, 18:04
Membre depuis 25 Jan 2016, 18:28

Nouveau membre 4 Messages


On marche sur la tête..il y a surement de mauvais patrons, mais on parle moins de mauvais collaborateurs..

mais alors dans les condition de vente , j'ai bien comme tous, la mention ''le matériel reste la propriété de l'entreprise x jusqu’à son totale règlement'' ça ne vaut rien , les CGV ?

Merci
cdt

Re: salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Fév 2016, 12:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13645 Messages


Bonjour,
Certes les CGV ont un valeur juridique. En cas de conflit et échec de résoudre le problème à l'amiable, la saisine de la justice sera inévitable.

Cordialement,

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