Rupture de convention de stage à l'initiative de l'employeur

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Rupture de convention de stage à l'initiative de l'employeur

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Messagepar Kassiaa_ » 21 Juin 2016, 14:01
Membre depuis 21 Juin 2016, 13:53

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Mon employeur a mis fin à mon stage qui devait durer 4 mois (29 mars au 29 juillet) car il n'était plus en mesure de me payer ma gratification. Ayant rompu la convention 1 mois et demi avant la fin du stage, mon école n'est pas en mesure de me trouver un nouveau stage rémunéré car la gratification est due à partir de 2 mois de stage.

J'aimerais savoir quels sont mes recours dans ce cas là? Selon mon école je n'en ai pas et après de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions.

Merci.

Re: Rupture de convention de stage à l'initiative de l'employeur

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Juin 2016, 17:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
Contrairement au Code du travail, la convention de stage est soumise au droit général des contrats.Il est impératif que les modalités de rupture de stage soient mentionnées dans la convention de stage, car elle fait partie des 12 clauses que doit comporter cette dernière.
Les possibilités de rompre une convention de stage sont :
la rupture amiable ;
la rupture à l'initiative du stagiaire ;
la rupture à l'initiative de l'entreprise d'accueil.
L'entreprise d'accueil peut rompre la convention de stage en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations (discipline, déroulement du stage, non-respect du règlement intérieur).
Le chef d'entreprise fera part de sa décision au stagiaire par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Il en informera l'établissement scolaire et le tuteur.
Si votre employeur décide de mettre fin à la convention de façon abusive, vous pouvez obtenir réparation du préjudice que vous avez subi.
La rupture abusive est celle qui a été prise sans même que vos aptitudes aient été analysées ou prise en compte.
Cordialement,

Re: Rupture de convention de stage à l'initiative de l'employeur

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Messagepar Johann » 21 Juil 2017, 23:28
Membre depuis 24 Juin 2017, 18:25

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, je rebondis sur votre réponse pour connaître les recours possibles.

J'ai débuté mon stage au mois de juin. Ce dernier a été rompus de façon abusive sans même que mon point de vue soit pris en compte. Aucune raison n'a été énoncée et je n'ai commis aucune faute grave.

Cette situation met en périle l'obtention de mon diplôme et ma progression.

Quels sont mes recours possibles pour pouvoir trouver rapidement un stage ou être indemnisé de façon à ne pas mettre en péril mon avenir ?

Re: Rupture de convention de stage à l'initiative de l'employeur

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Messagepar Moderateur-01 » Hier, 09:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Pour faire valoir vos droits vous devez saisir le CPH.
Cordialement,

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