rupture de contrat de professionnalisation

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

rupture de contrat de professionnalisation

Avatar de l’utilisateur

Messagepar mimine18 » 24 Nov 2016, 14:16
Membre depuis 24 Nov 2016, 14:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je souhaiterai obtenir des renseignements vis-à-vis du contrat de professionnalisation.
Est il possible de démissionner pour rejoindre son conjoint en CDI dans une autre région( plus de 1000km de différence) lorsque nous souhaitons se pacser très prochainement? L'employeur peut il nous demander de rembourser une somme ou demander des indemnités quelconques?
Je suis en contrat pro CDD depuis le 1/09/2015 jusqu'au 12/08/2017 dans le 06 et voudrai arrêter celui-ci pour rejoindre mon partenaire en CDI dans le 59, est ce possible pour moi et est ce sans risque?
Cordialement.

Re: rupture de contrat de professionnalisation

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 24 Nov 2016, 18:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11861 Messages


Bonjour,
En dehors de votre période d'essai, il est aussi possible de casser le contrat pro. Un procédure qui est, bien sûr, règlementée :

Ainsi, en CDD, c'est possible la rupture par un accord en commun : provenant des deux parties, il n'est généralement pas difficile de l'obtenir. Il est tout de même conseillé de rédiger cet accord par écrit, avec les dates et la signature de l'entreprise. Cela vous évitera toutes poursuites "frauduleuses" par la suite. Ainsi c'est possible la rupture en raison d'une embauche sous CDI. Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot], Yahoo [Bot] et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.