Rupture conventionnelle et harcèlement moral

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Rupture conventionnelle et harcèlement moral

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Messagepar Mickael08 » 05 Mar 2017, 16:35
Membre depuis 05 Mar 2017, 15:54

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je vous écrit car ma femme a quelques petit problème dans son entreprise.
Elle a 25 ans, travail comme vendeuse dans un magasin bio, et à signé son CDI en Août 2016.
Lors de son entretiens d'embauche, on lui a dit qu'il recherchais une personne avec un CV comme le sien car ayant signé son CDI pour l'ouverture, la direction lui ont dit qu'après quelques mois, elle sera adjointe du magasin.
Tout se passait très bien avec tout le monde, jusqu'au jour où tout à basculé.
Ce jour à été au mois d'Octobre 2016, ou nous avons appris que nous allions avoir un bébé!
Donc pour nous cela a été une merveilleuse surprise, mais pour son patron cela n'a pas été du tout la même surprise.

À partir de ce jour, elle a été mis de côté, plus du tout d'objectif d'évolution, toute la direction a fait en sorte qu'elle se sente mal du fait qu'elle soit tombé enceinte, et encore pire, le directeur générale lui a dit un jour qu'il a ressenti ça comme une trahison. (Pour information, avant de savoir que ma femme était en enceinte, il lui a confier lors d'un conversation, qu'il n'avait pas à arranger les femmes enceintes, si elle ont voulu un enfant elle s'assume).

De plus, tout les jours ce sont des harcèlements moral, des réflexions comme quoi de toute façon elle va devoir s'arrêter de travailler en décembre, qu'elle a l'air fatigué et qu'elle devrait s'arrêter.
Alors même que tous les clients qui la voient tous les jours lui disent qu'elle a l'air radieuse.

Depuis le début elle fait en sorte d'arranger l'entreprise, en prenant les rdv de gynécologie sur ces heures perso alors qu'elle peut les prendre pendant les heures de travail, faire des heures supplémentaires pour arranger le patron et ces collègues, et j'en passe.

Il y a tellement à dire que je ne vais tout marqué sinon ça va faire trop long.
L'accouchement est prévu pour début mai, et son congé pathologique commence le 13 mars 2017. (Comme quoi elle a bien tenu le coup)
Hier (4 mars 2017), elle a eu des chute de tension au travail, voyait tout tourné, et on est aller chez le médecin le soir même et lui a fait un arrêt de travail jusqu'à son congé pathologique (1 semaine).
Le soir même on envoi un message à son Patron pour lui dire, mais aucune réponse, ni même pour savoir si ça va ou autre.

Cela est principalement du au fait que la médecine du travail à dit qu'il ne fallait plus que ma femme soulevé des charges ou fassent des actes avec efforts.
L'entreprise n'en a nullement fait acte et à ignorer la médecine du travail.
Pendant que certaines de ces collègue faisait des commande de produit assis sur une chaîne et à classer des documents, il la laissait décharger des palettes de conserve et autre, ranger des rayons (donc accroupi parfois) et j'en passe.
D'où le coup de mou qu'elle a eu.

Bref, après réflexion, elle a proposer une rupture conventionnelle à son patron, qui a dit que d'habitude ce n'est pas la politique de l'entreprise mais qu'il voulait bien étudier la demande, et demande de leur fournir un lettre.
(À savoir aussi, qu'il y a 2 mois, ma femme leur à demander un CPE (congé parental pour éducation) dans le cadre d'un temps partiel, et aucune réponse depuis, mais bizarrement son patron lui donne la réponse de la demande le jour où ma femme lui demande pour la rupture conventionnelle)

La question est donc la suivante, qu'elle est cette lettre qu'il demande? (Normalement les rupture conventionnelle peuvent être fait à l'oral seulement il me semble)
Qu'elle motif peut être avancé pour la demande de cette rupture conventionnelle?

Il sous entendent malgré tout qu'il préférerai qu'elle démissionne mais cela est impossible faute financière car pas d'ASSEDIC par la suite si démission.
Qu'elles sont les recours suivant tout ce qui se passe et ce qui s'est passé?

À la base on voulais faire la rupture conventionnelle après le congé maternité, c'est à dire en septembre, mais si il accepte, il poussent pour la faire avant son départ en congé, c'est à dire maintenant.

Pourquoi vouloir le faire aussi rapidement ?
À t'on des avantage à faire cette rupture maintenant ou après le congé maternité ?

Ma femme a déjà fait part de ce harcèlement moral et du faite qu'il bloquait son évolution professionnelle du faite qu'elle était enceinte à l'inspection du travail mais a préférer sur cela reste confidentiel pour le moment.

Je pense avoir bien détaillé l'ensemble de ce qui se passe et j'espère ne pas avoir été trop évasif pour votre bonne compréhension.

Je vous remercie par avance pour votre réponse qui je l'espère nous sera d'une grande aide car nous nous posons pleins de question et surtout nous sommes très déçu du comportement de ces personnes en entreprise qui pourrissent la vie des femmes enceintes jusqu'au harcèlement moral et la mise au placard.

Je vous d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Re: Rupture conventionnelle et harcèlement moral

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Mar 2017, 18:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
L'employeur peut demander d’établir la demande de la RC par écrit. Ce mode du rupture est avantageux pour les deux parties.
Si votre femme est victime harcèlement, elle peut saisir le CPH pour faire une prise d'acte.
Cordialement,

Re: Rupture conventionnelle et harcèlement moral

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Messagepar jeanneM » 07 Mar 2017, 15:11
Membre depuis 07 Mar 2017, 14:59

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Voici un Tableau Procédure Rupture Conventionnelle Salarié Protégé.

https://mouillac-avocat.com/procedure-rupture-conventionnelle/

Cordialement

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