Rupture anticipée du salarié et indemnités de fin de contrat

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Rupture anticipée du salarié et indemnités de fin de contrat

Avatar de l’utilisateur

Messagepar AnnaManip » 17 Fév 2016, 15:01
Membre depuis 17 Fév 2016, 14:49

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis actuellement en CDD de remplacement sans date de fin. La personne que je remplace revient normalement dans un mois et on m'a proposé un autre poste de CDD de 4 mois minimum que j'ai accepté. J'en ai parlé avec mon employeur avant d'accepter le poste et il m'a dit qu'il comprenait ma décision et que je devais tout simplement lui remettre en mains propre mon préavis de départ en double exemplaire et on signerait tous les deux. J'ai donc rédigé cette lettre et je la lui ai donné il y a deux semaines.

Hier il m'a dit qu'il avait un papier de son comptable à me faire signer avant de me remettre ma copie de ma lettre de préavis signée. Ce papier indiquait qu'en étant à l'initiative de la rupture de notre contrat je renonçais à mes indemnités de fin de contrat et c'est seulement une fois que j'ai signé ce papier qu'il m'a donné ma copie de la lettre de préavis signée.

Je voudrais savoir s'il a le droit de me priver de ces indemnités? Le fait d'avoir un papier signé acceptant mon départ constitue-t-il un accord à l'amiable?

Merci beaucoup à tous ceux qui pourront m'aider.

Re: Rupture anticipée du salarié et indemnités de fin de contrat

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 17 Fév 2016, 18:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Bonjour,
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat lorsque le CDD arrive à son terme. Votre employeur n'a pas le droit donc de vous priver de cette indemnité.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.