Rupture anticipée convention de formation pro

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Rupture anticipée convention de formation pro

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Messagepar Tuti78 » 20 Mar 2017, 20:26
Membre depuis 17 Mar 2017, 17:52

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour à tous

Je cherche de l'aide concernant une situation très délicate et je me permets de poster ici.

Je me suis inscrit en février dernier en école de formation pour commencer un cursus de BTS en alternance ( rythme : 2 jours école / 3 jours entreprise ).
Mon école possède un vaste réseau d'entreprises et m'en a fait bénéficié puisque j'ai transmis mon Cv et que 24h plus tard je décrochais un entretien et une embauche en contrat de professionnalisation.

Je tiens tout d'abord à préciser que j'aime beaucoup mon école et que jamais je n'ai voulu profiter d'un réseau.
La raison de cette précision est la suivante : aujourd'hui suite à des impératifs personnels et financiers, je ne peux pas me permettre d'assurer un présentiel en cours et je veux me tourner vers un organisme de formation par correspondance (que j'ai trouvé et qui est prêt à m'inscrire) - toujours dans une formule alternance / contrat pro.

J'ai commencé l'entreprise au début du mois de mars.
Cela se passe très bien et quand j'ai fait part à ma tutrice de mon choix de changer d'école, elle m'a assuré qu'ils souhaitaient me garder au sein de l'entreprise, quel que soit mon organisme de formation.
J'ai donc fait part du besoin de changer d'école à mon Directeur d'école qui lui l'a très mal reçu, m'a accusé de "vol", me disant que c'était "son" entreprise et que si je décidais de changer d'école et de rester dans "son" entreprise je serai (ou l'entreprise) redevable de la totalité des frais de formation qui sont de + 10 000 euros !

J'ai donc appelé l'OPCA (l'organisme de financement en lien avec mon entreprise et en charge des contrats pro) et ils m'ont dit que la convention de formation pro stipulait qu'en cas de résiliation, les frais étaient effectivement dus à l'école.

Je me suis donc procuré cette convention qui dit qu'en cas de rupture anticipée :

- suite à la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur / salarié
"l'année de formation est due dans son intégralité."

- sans rupture du contrat de travail
"l'intégralité des frais de scolarité est due."

Je dois vous préciser également que je suis toujours en période d'essai (la durée de celle ci étant d'1 mois.) mais que la convention est indépendante au contrat de travail visiblement.

Le service RH de mon entreprise m'a conseillé d'attendre la fin de l'année scolaire (soit cet été) avant d'opérer le changement d'école.
En effet, ils se sont basés sur la première clause de rupture anticipée mais celle ci s'applique uniquement en cas de rupture du contrat de travail.
Or si je change d'école, je ne dois pas briser mon contrat pour autant selon l'OPCA car j'ai lu que l'entreprise ne pouvait pas me faire 2 contrats pro à la suite ...

Mes questions :
- ai je le moindre recours aujourd'hui pour changer d'école sans imposer à l'entreprise de payer le reste de ma scolarité due - chose qu'elle ne fera pas ?
- étant encore en période d'essai, cela joue-t-il quant au changement et à la convention ?

Je trouve cela très injuste de m'empêcher de changer d'école et d'en faire payer les frais à mon entreprise qui certes fait partie du réseau de l'école mais qui m'a choisi pour mon Cv et mes compétences.
de plus je précise que je n'ai jamais vu ni signé cette convention, je ne me serais peut être pas engagé sur des clauses de rupture financièrement problématiques.

Merci d'avance pour votre aide

Bonne soirée

Re: Rupture anticipée convention de formation pro

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Messagepar Moderateur-01 » 21 Mar 2017, 18:22
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour
Dans ce cas nous vous conseillons de prendre contact avec la DGCCRF de votre département.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



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