RTTs sont supprimes apres mon conge maternite

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RTTs sont supprimes apres mon conge maternite

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Messagepar xiaoxiao0 » 09 Fév 2017, 15:28
Membre depuis 09 Fév 2017, 15:23

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
J'etais en conge maternite jusqu'a mid janvier 2017.
En mid octobre 2016, mon entreprise a envoye un mail a tous les employes en disant qu'elle rachete avant la fin de octobre les RTT restant de 2016, mais j'etais deja en conge maternite donc je n'ai pas vu ce mail.
En decembre 2016, j'ai envoye un mail a mon HR pour demander comment ca va se passer pour mes RTTs vu qu'on les remet a zero a la fin de l'annee, mais je n'ai pas eu de reponse. En ce moment-la, je n'ai toujours pas vu le mail de mid octobre.
Et a la fin de janvier quand j'ai recu mon fiche de paie, j'ai vu que mes RTTs de l'annee derniere etaient perdus...
C'est normal pour la part de l'entreprise ?
( Notre convention collective est celle de merallurgie. )

Re: RTTs sont supprimes apres mon conge maternite

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Fév 2017, 19:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13632 Messages


Bonjour;
La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 18 mars 2015 (Cass.Soc.18 mars 2015, n°13-16369) en considérant, contrairement aux règles applicables aux congés payés, qu’ « à défaut d’un accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur ». Par conséquent; les jours de RTT non pris sont perdus et non indemnisés, à moins pour le salarié de pouvoir démontrer que l’absence de prise de ces jours est imputable à l’employeur, ce dernier ne l’ayant pas mis en mesure de prendre ces jours de repos.
Cordialement,

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