RTT non pris dans le cadre d'un contrat forfait jours

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RTT non pris dans le cadre d'un contrat forfait jours

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Messagepar VivienH » 03 Fév 2016, 20:04
Membre depuis 03 Fév 2016, 20:00

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai un contrat soumis à la convention collectives des cadres de la métallurgie du maine et loire et j'ai un forfait de 213 jours.
J'avais 7 jours de RTT à fin décembre. Ai-je le droit une rémunération ou un report de ces 7 jours sur cette année. Ou ai-je simplement travailler sans rémunération?
Dans le cas où j'ai le droit à une compensation ou un report, quel article du code du travail indique ces infos?

Merci d'avance,
VivienH

Re: RTT non pris dans le cadre d'un contrat forfait jours

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Fév 2016, 16:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Si le salarié ne prend pas ses jours de RTT, il n'a, en principe, pas droit au versement d'une indemnité en contrepartie. Sauf si un accord collectif prévoit cette indemnisation ou si cette absence de prise de RTT est imputable à l'employeur. C'est notamment ce qu'a confirmé un arrêt de la Cour de cassation en date du 18 mars 2015.
Cordialement,

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