révision d'une indemnité forfaitaire de déplacement

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révision d'une indemnité forfaitaire de déplacement

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Messagepar helo1976 » 08 Fév 2017, 18:21
Membre depuis 08 Fév 2017, 18:15

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je travaille depuis juillet 2006 dans la même entreprise et suis en congé individuel de formation depuis octobre 2016. Désormais chaque mois, je suis 3 semaines chez mon employeur et 1 semaine en cours à l'extérieur.
Mon contrat de travail initial stipule :
"Utilisation du véhicule personnel : Mme HL pourra être appelée à utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de ses fonctions. En conséquence, une indemnité mensuelle forfaitaire d'un montant de 136 euros lui sera allouée".
On m'avait dit que c'est bien un forfait et qu'il y a des mois où j'aurais très peu de déplacements, d'autres où j'en aurais davantage et que ça compenserait.
J'ai toujours perçu cette somme de 136 euros en totalité, même pendant mes congés payés ou en maladie, quelle qu'en soit la durée. Le montant de cette indemnité forfaitaire n'a pas non plus été recalculé lorsque je suis passée de 35h hebdo à 27h hebdo en Septembre 2015.
Au départ cette somme n'apparaissait pas sur la fiche de salaire, le comptable a souhaité la faire apparaitre en janvier 2010 (mentionnée : remboursement kilométrique) puis la dénomination a changé en 2015, elle apparait sous le terme "indemnité transport".
L'OPACIF qui finance ma formation a inclus cette somme dans le contrat de prise en charge du coût de ma formation et par conséquent prévoit mensuellement le remboursement de cette somme à mon employeur en plus de mon salaire.
Or, depuis octobre, début de ma formation, le comptable me calcule mon indemnité forfaitaire au prorata du nombre de jours de présence à mon poste de travail (3 semaines et non plus 4).
Est-ce que cette façon de faire est légale ? Serais-je en droit de réclamer ce que j'estime être mon dû ?
Pourquoi alors, cette indemnité n'a t-elle jamais été calculée au prorata de mes jours de présence lorsque je suis en congés ou depuis que je suis passée à temps partiel ?
Si mon employeur se fait effectivement rembourser mensuellement la totalité de ces 136 euros par l'OPACIF, est-ce normal que que l'on ne me reverse pas cette somme en totalité ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien cordialement, HL

Re: révision d'une indemnité forfaitaire de déplacement

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Fév 2017, 18:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13632 Messages


Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette indemnité. Vous devez faire un recours auprès de l'inspection du travail du lieu de votre entreprise.
Cordialement,

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