Retraite et indemnisation accident de travail

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Retraite et indemnisation accident de travail

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Messagepar Tim23 » 15 Mar 2016, 17:17
Membre depuis 17 Oct 2015, 14:02

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Mon mari a 65 ans et il est retraité depuis le 1er janvier 2016.
Le 16 décembre 1995 il a eu un accident de travail (double fracture ouverte de tibia et péroné) avec une arrête de travail de 6 mois.

Questions:
A-t-il droit à une indemnisation supplémentaire de pension concernant cet accident ?
Si oui, à qui doit-il s'adresser ?

Je vous remercie.

Cordialement

Re: Retraite et indemnisation accident de travail

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Mar 2016, 15:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Les périodes indemnisées par une rente accident du travail pour une incapacité temporaire sont retenues comme périodes assimilées à des trimestres d'assurance. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger. Le salarié doit avoir la qualité d'assuré social avant l'accident de travail.
Cordialement,

Re: Retraite et indemnisation accident de travail

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Messagepar Tim23 » 21 Mar 2016, 13:06
Membre depuis 17 Oct 2015, 14:02

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour

Merci beaucoup pour la réponse.

Cordialement

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