reprises des services militaires dans l'éducation nationale

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reprises des services militaires dans l'éducation nationale

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Messagepar davidnouv » 06 Juil 2016, 14:52
Membre depuis 06 Juil 2016, 14:39

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, suite à un reclassement dans le corps des CPE, j'ai effectué une requête au tribunal administratif contre la décision de reclassement qui ne prenait pas en compte mes services militaires (soit 16ans et 6mois). Les recours gracieux et hiérarchique effectués n'ayant pas abouti au motif que je n'étais pas militaire au moment de la réussite aux concours, j'ai donc décidé de lancer cette procédure depuis mars 2015. Après des échanges de mémoire avec le rectorat de Grenoble, j'aimerais ajouter de nouvelles pièces au dossier (une réponse du conseil d'état concernant une question concernant une situation semblable à la mienne et une lettre du ministre de l'éducation aux recteurs datant de 1995 concernant également le reprise des services militaires pour le reclassement au sein du second degré de l'éducation nationale. J'aimerais savoir si ma démarche est pertinente, si elle est légalement recevable et dans quelle mesure je peux faire valoir mes droits? Merci d'avance pour vos éclairages.

Re: reprises des services militaires dans l'éducation nationale

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Juil 2016, 17:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13632 Messages


Bonjour,
'Oui, si le juge n' a pas encore clôturé l'instruction de l'affaire votre démarche est légalement recevable. IL suffit d'envoyer vos documents en AR au tribunal.
Cordialement,

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