Reprise de l'ancienneté du privé dans la FPH

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Reprise de l'ancienneté du privé dans la FPH

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Messagepar chrco » 23 Juin 2016, 19:13
Membre depuis 23 Juin 2016, 19:00

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je vais bientôt être stagiairisé sur un poste de catégorie C.
Cependant, ma DRH me propose une reprise de mon ancienneté dans la FPH soit maintenant 4 ans et demi de CDD.
Mais je sais que je peux demander la moitié de mon ancienneté dans le secteur privé soit 10 ans.
J'aimerai que quelqu'un m'aide à étayer mon dossier (articles de loi, jurisprudence ou même courrier à établir) j'ai fait des recherches sur le net et j'ai trouvé certaines choses mais je veux être sur de moi.
Merci par avance.

Re: Reprise de l'ancienneté du privé dans la FPH

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Juin 2016, 13:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
En effet, lors de sa 1ère nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle des périodes de travail antérieures à sa nomination, comme contractuel ou comme salarié dans le secteur privé.

En principe le stage se fait au 1er échelon du grade dans lequel est nommé le fonctionnaire sauf s'il bénéficie de la prise en compte de services antérieurs. Son traitement de stagiaire est calculé sur la base d'un échelon plus élevé que le 1er échelon.
Et si l’agent était salarié de droit privé, il est reclassé avec une reprise d’ancienneté de travail égale la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Le reclassement se fait sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel il est nommé.
Cordialement,

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