Renouvellement titre de séjour : Préfecture et RH tournent en rond

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Renouvellement titre de séjour : Préfecture et RH tournent en rond

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Messagepar Paddy32 » 10 Nov 2016, 17:15
Membre depuis 10 Nov 2016, 17:12

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Ma compagne semblerait être victime d'injustice dans sa situation de travail. Elle est de nationalité Vietnamienne, habite en France depuis 7 ans et dispose d'un diplôme français bac +5. Elle occupe un poste dans le secteur financier dans l'entreprise qui gère notre réseau ferré.

Son employeur souhaite renouveler son contrat CDD jusqu'à l'été prochain et lui a transmis une lettre de promesse d'embauche car son CDD actuel est terminé. Ma compagne a donc envoyé son dossier à la préfecture. Après plusieurs semaine d'attente, nous sommes retourné à la préfecture qui nous a indiqué que la DIRECCTE a besoin du contrat pour valider le titre de séjour, la lettre de promesse d'embauche ne suffit pas contrairement à ce qui avait été dit initialement. Quand ma compagne a contacté les RH dans son entreprise, ils lui ont dit que pour faire le contrat, il faut le titre de séjour. Cependant, pour avoir le titre de séjour il lui fait le contrat signé...

Nous sommes dans une impasse car son employeur dit respecter la loi (L 8251-1 du Code du travail Nul ne peut [...] embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. [...]") mais ne fait pas d'effort pour trouver une solution. La DIRRECTE nous a indiquée qu'il lui faut le contrat pour produire le titre de séjour. Je suis certain que tous les étrangers salariés en France ne sont pas présentés à ce problème absurde où chaque partie fait la sourde oreille.

La chef de ma compagne souhaite absolument qu'elle travaille jusqu'à l'été prochain, ma compagne est nécessaire à l'équipe de travail. Sa chef appelle aussi les RH et sa hiérarchie, mais les choses bougent très lentement malheureusement (voire pas du tout), et ma compagne est laissée à se débrouiller seule. En somme, son entreprise veut l'employer, mais ne fait pas d'efforts pour trouver une solution et faire qu'elle soit heureuse au travail (= elle est très malheureuse en ce moment). Par ailleurs, elle travail sans contrat depuis le 10/11/2016.

Nous ne savons pas exactement vers où nous diriger, c'est pour cela que nous vous contactons aujourd'hui car nous avons besoin d'aide.

Nous avons fait nos recherches sur internet et par les amis / collègues, il semblerait que nous pourrions contacter un médiateur civil ou un avocat.

Merci pour votre temps,

Re: Renouvellement titre de séjour : Préfecture et RH tournent en rond

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Nov 2016, 14:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11861 Messages


Bonjour,
Justement, vous devez faire un recours auprès du défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

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