Régularisation cotisations du au solde de tout compte sur salaire

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Régularisation cotisations du au solde de tout compte sur salaire

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Messagepar Laurap27 » 04 Mar 2017, 10:03
Membre depuis 04 Mar 2017, 09:53

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Suite à la fin de mon contrat (18 mois en cdd) début janvier, j'ai touché mon solde de tout compte et ma prime de précarité.

Le 1er février, j'ai résigné un nouveau contrat de travail à durée déterminée (pour une nouvelle mission) avec la même entreprise mais mon ancienneté n'a pas été reprise car, de ce que l'on m'a expliqué, légalement l'entreprise ne peut pas cumuler les cdd (et d'où la période d'arrêt de 3 semaines).

Arrive la fin du mois, et la j'apprends, à l'oral, que mon employeur a déduit de mon salaire les cotisations relatives à mon solde de tout compte. Apparemment, étant au dessus des plafond je n'aurais pas assez cotisé.

Ont-ils le droit de faire cela ?? Ne devrait-il pas y avoir d'écrit pour notifier la modification du solde de tout compte ? Comment être sur que les organismes sociaux ne vont pas de leur côté me demander une régulation et ainsi que je sois taxé plusieurs fois ? Et s'ils sont dans leur droit pourquoi mon ancienneté n'est pas reprise ?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée

Laura

Re: Régularisation cotisations du au solde de tout compte sur salaire

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Mar 2017, 18:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13632 Messages


Bonjour,
Il n' a pas le droit de faire ca. Vous devez faire un recours auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,

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