Refuser une période de souplesse intérim

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Refuser une période de souplesse intérim

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Messagepar Pillezo » 29 Aoû 2016, 20:37
Membre depuis 29 Aoû 2016, 20:31

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
je viens vers vous pour connaître mes droits relatifs à la période de souplesse.

Je suis actuellement en mission. Elle se termine le 5 inclus et est sur souplesse positive jusqu'au 9 Inclus.
A coté de cela, j'ai une proposition de mission dans une autre agence pour commencer le 8 au matin.
(et j'ai bien peur que l'entreprise ou je me trouve actuellement souhaite prolonger ma mission)

ma question est :
puis je ne pas effectuer la période de souplesse ?
sans perdre ni IFM ni être radiée de chez pole emploi ?
Ont il des délais de prévenance ?

comment cela se passe t il dans mon cas, puisque j'ai un motif réel et sérieux de ne pas effectuer cette période.

Merci à vous et bonne soirée
Pill

Re: Refuser une période de souplesse intérim

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Aoû 2016, 19:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Certains contrat contiennent une période de souplesse assortie d'une clause pénale qui est la privation de l'indemnité de précarité si le salarié ne la respecte pas .
En cas de contrats successifs cette clause n'est valable que si elle n'introduit pas une incertitude quant à la date de début des missions successives comme le rappelle la Cour de Cassation dans un ensemble d'arrêts du 4 décembre 2013.
Cordialement,

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