Refus transfert dossier( reprise du personnel)

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

Refus transfert dossier( reprise du personnel)

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Marti » 09 Mar 2016, 22:38
Membre depuis 09 Mar 2016, 21:42

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je suis agent de sécurité et je travaille sur le même site depuis 1999.Je suis passé chef de poste depuis 2007. Le 29/02/2016 il y a eu une reprise de personnel car le marché est gagné par SECURITAS (entreprise entrante). Il y a eu un transfert de dossier (une reprise du personnel)qui s'est fait , car SECURITAS est tenu de reprendre les agents de sécurité. Mon transfert de dossier s'est fait, mais SECURITAS me demande de signer un avenant de contrat avec comme classification d'emploi agent de sécurité / chef de poste et dans la définition de mission, il est inscrit que je pourrai être amener à changer de fonction selon les sites où je serais affecté . J'ai demandé à ce qu'ils modifient ma classification d'emploi et la définition de mission qui visiblement ne correspondent pas à mon contrat actuel. Ils ont refusé toute modification. Faute de ne pas signer leur avenant, ils m'ont interdit de site et ont refusé mon transfert de dossier car je n'ai pas signé l'avenant qui constitue la formalisation de mon transfert de dossier au sein de leur société. Sur ce, ils ont envoyé un courrier à l'entreprise sortante, leur signifiant que j'ai refusé mon transfert(ce qui est faux). De ce fait, l'entreprise sortante m'envoie un planning , que bien sûr j'ai refusé, mais ils m'ont proposé un licenciement ou une rupture conventionnelle, car disent-ils, ils sont tenus de le faire d'après la loi. Je souhaiterai déposer un dossier au prud'homme contre SECURITAS. Ma question est: dois-je accepter la rupture conventionnelle d'avec l'entreprise sortante sachant que je veux déposer un dossier au prud'homme contre SECURITAS.
Et si je refuse la rupture conventionnelle ou le licenciement, je me retrouve salarié d'aucune entreprise. Que faire?

Je vous remercie par avance de votre réponse dont j'ai précieusement besoin.

Mr MARTINEZ

Ps: je précise que dans la classification, ils ont tout maintenu (échelon, niveau, salaire) sauf l'intitulé de l'emploi.

Re: Refus transfert dossier( reprise du personnel)

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 10 Mar 2016, 17:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Non, vous n’êtes pas tenu d'accepter cette rupture conventionnelle et vous avez e droit de saisir le conseil des prud'hommes a tout moment afin d'attaquer contre SECURITAS.
Cordialement,

Re: Refus transfert dossier( reprise du personnel)

Avatar de l’utilisateur

Messagepar pepelle » 10 Mar 2016, 20:35
Membre depuis 06 Mar 2016, 04:27

Habitué 72 Messages


Bonjour,
Refuser une rupture conventionnelle, oui vous pouvez mais refusez un licenciement ça par contre c'est impossible ....

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit du Travail

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.